1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la conduite d'études d'avant-projet et de projet, l'établissement de DCE et la réalisation d'une mission OPC dans le cadre de la réalisation du TZEN 2 LIEUSAINT - MELUN
Description: Assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la conduite d'études d'avant-projet et de projet, l'établissement de DCE et la réalisation d'une mission OPC dans le cadre de la réalisation du TZEN 2 LIEUSAINT - MELUN
Procedure identifier: 207a0f71-3297-4bca-b445-12e51bdac2bb
Internal identifier: 2026-SGOS02-AMO-TZEN2
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre exécutée sur la base à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 1 000 000 Euros HT. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique.
2.1.4.
General information
Additional information: L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la conduite d'études d'avant-projet et de projet, l'établissement de DCE et la réalisation d'une mission OPC dans le cadre de la réalisation du TZEN 2 LIEUSAINT - MELUN
Description: Assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la conduite d'études d'avant-projet et de projet, l'établissement de DCE et la réalisation d'une mission OPC dans le cadre de la réalisation du TZEN 2 LIEUSAINT - MELUN
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies
5.1.2.
Place of performance
Town: MELUN
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 1 000 000 Euros HT. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre ou du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La liste des moyens humains et techniques (matériels, logiciel, etc…) du soumissionnaire ; Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le Prix est noté sur 60 points au regard du montant TTC porté au détail quantitatif estimatif.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : 40 points Sous-critère 1 : Organisation des études (sur 30 points) Sous-critère 2 : Constitution de l’équipe (sur 10 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 23/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Registration number: 22770001000019
Town: Commune de Melun
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: HARDY Nathalie
Telephone: 0164106140
Roles of this organisation:
Buyer
Procurement service provider
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 avenue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: +33 160566630
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Registration number: 17750000600024
Town: Paris cedex 15
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 182524272
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: c68f7c7c-b8ee-4bec-9b73-45d338ecb229 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/08/2026 14:41:15 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 581984-2026
OJ S issue number: 162/2026
Publication date: 24/08/2026