16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6822E23D-9D89-238E-829868CC0CC1377B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://agysoft.marches-publics.info ORG-0002 COMMUNE DU TAMPON 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117 Le Tampon 97831 FRY40 FRA 61043 CHAUSSALET Alexis Maire 0262578678 smp@mairie-tampon.fr ORG-0003 Service commande publique https://agysoft.marches-publics.info/ https://agysoft.marches-publics.info/, Commune du Tampon Le Tampon 97430 FRY40 FRA 6822E267-09F4-50B8-AA8F9B1E620EA520 0262578678 smp@mairie-tampon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Saint-Denis Cs 61107 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion cedex 97404 FRY40 FRA 6822E289-9ABC-B53E-4806F7247947A6EC 0262924360 0262924362 greffe.ta-reunion@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Saint-Denis Cs 61107 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion Cedex 97404 FRY40 FRA 6822E2D3-E84C-2C19-BA9CD3C49ED6B871 0262924360 0262924362 greffe.ta-reunion@juradm.fr 00582074-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ad43f088-8f30-43c6-a5b9-3ecefba2c755 1044aa08-c1bd-4945-b985-3744e1a9f05e 2026-08-21+02:00 13:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 open false 2026/ETU/0073-DIAG/MOE-amiante MISSIONS DE DIAGNOSTIC ET DE MAITRISE D'OEUVRE AMIANTE, TERMITES ET PLOMB DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Décomposée en 3 lots, la présente consultation a pour objet des missions de diagnostic et de maitrise d'oeuvre amiante, termites et plomb des bâtiments communaux ainsi que des contrôles particulaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux plafonds annuels de commande et n'ont qu'une valeur indicative services Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Afin de garantir l'impartialité des prestations et d'éviter un conflit d'intérêt, chaque candidat ne peut remettre une offre que pour un seul et unique lot. Il est donc interdit de soumissionner à plusieurs lots, que ce soit à titre individuel, en tant que membre d'un groupement ou par l'intermédiaire d'une filiale. Tout dépôt de pli sur plusieurs lots entraînera l'irrecevabilité de l'ensemble des offres du soumissionnaire concerné 90650000 90650000 FRY40 FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-qual-inst Lot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1863157 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863157 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863157 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 14:00:00+02:00 2026-10-28+01:00 06:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Diagnostic amiante Repérage amiante, diagnostic amiante avant travaux, diagnostic amiante avant démolition, diagnostic plomb, analyses, diagnostic termites, diagnostic avant vente services other 60000 90650000 71620000 Territoire communal 97430 Le tampon FRY40 FRA 2026-12-01+04:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-qual-inst Lot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1863157 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863157 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863157 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 14:00:00+02:00 2026-10-28+01:00 06:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Maitrise d'oeuvre Elaboration de Dossier de consultation des entreprises, assistance pour la passation de marché de travaux, Direction des travaux, Assistance aux Opérations de Réception, Dossiers des ouvrages exécutés services other 60000 90650000 71620000 Territoire communal 97430 Le tampon FRY40 FRA 2026-12-01+04:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-qual-inst Lot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1863157 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863157 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863157 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 14:00:00+02:00 2026-10-28+01:00 06:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Contrôle particulaire Établissement d'une stratégie d'échantillonnage, prélèvement d'air, analyse de filtre par MET, rédaction du rapport d'essai et de la note de synthèse de conformité, contrôles visuels services other 20000 90650000 71300000 Territoire communal 97430 Le tampon FRY40 FRA 2026-12-01+04:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges