1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ministère de l'agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre de coaching professionnel (à l’exclusion d’accompagnements à la transformation par le coaching) pour le ministère en charge de l'Agriculture (administration centrale et services déconcentrés) et certains de ses établissements publics et pour le ministère de la Justice
Description: Prestations de coaching professionnel (à l’exclusion d’accompagnements à la transformation par le coaching). Coaching individuel. Coaching collectif et supervision. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
Procedure identifier: ce0e6249-778b-4893-b7c1-3379c8858365
Internal identifier: SM-2026-012
Type of procedure: Other single stage procedure
Main features of the procedure: Procédure adaptée relevant de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80511000 Staff training services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Paris indiqué comme lieu d'exécution du marché dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur.
2.1.4.
General information
Additional information: l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations comportent deux phases possibles. Les conditions relatives aux "négociations" sont précisées à l'article 15 du règlement de la consultation.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Coaching individuel
Description: Coaching individuel. Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80511000 Staff training services
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il prend effet à cette date. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Ensemble du territoire français métropolitain (outre-mer non comprise). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au moins 1 mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 900 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Les valeurs estimée et maximale indiquées dans le présent avis, s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Niveau minimal de capacités techniques imposé (voir Règlement consultation : article 13.2 "Niveaux minimaux de capacités"). Si le niveau minimal n'est pas atteint, la candidature est éliminée. Pour l'analyse des offres, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires (Annexe financière jointe au dossier de consultation des entreprises / documents de la consultation) sont seulement estimées et servent uniquement à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur. Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire (article 10.5.1 du CCAP). Les critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation (article 14).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 21/09/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Coaching collectif et supervision
Description: Coaching collectif et supervision. Le détail des prestations figure dans le CCTP
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80511000 Staff training services
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il prend effet à cette date. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Ensemble du territoire français métropolitain (outre-mer non comprise). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum 1 mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Les valeurs estimée et maximale indiquées dans le présent avis, s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Niveau minimal de capacités techniques imposé (voir Règlement consultation : article 13.2 "Niveaux minimaux de capacités"). Si le niveau minimal n'est pas atteint, la candidature est éliminée. Pour l'analyse des offres, les quantités figurant dans le bordereau des prix unitaires, annexe financière (joint au DCE) sont seulement estimées et servent uniquement à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur. Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire (article 10.5.1 du CCAP). Les critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation (article 14).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 21/09/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ministère de l'agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Registration number: 11007001800012
Postal address: 78 avenue de varenne
Town: Paris
Postcode: 75007
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Bureau de la commande publique et des achats
Telephone: +33149556086
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris cedex 04
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Telephone: +33144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 464fc20e-95b5-4d6e-9af6-5471fe879370 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/08/2026 13:25:44 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 582137-2026
OJ S issue number: 162/2026
Publication date: 24/08/2026