16 https://agriculture.gouv.fr ORG-0001 Ministère de l'agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire 78 avenue de varenne Paris 75007 FR101 FRA 11007001800012 Bureau de la commande publique et des achats +33149556086 bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 Greffe du Tribunal administratif de Paris +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00582137-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 464fc20e-95b5-4d6e-9af6-5471fe879370 ce0e6249-778b-4893-b7c1-3379c8858365 2026-08-21+02:00 13:25:44.432+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Procédure adaptée relevant de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). oth-single SM-2026-012 Accord-cadre de coaching professionnel (à l’exclusion d’accompagnements à la transformation par le coaching) pour le ministère en charge de l'Agriculture (administration centrale et services déconcentrés) et certains de ses établissements publics et pour le ministère de la Justice Prestations de coaching professionnel (à l’exclusion d’accompagnements à la transformation par le coaching). Coaching individuel. Coaching collectif et supervision. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières. services l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations comportent deux phases possibles. Les conditions relatives aux "négociations" sont précisées à l'article 15 du règlement de la consultation. 80511000 Paris indiqué comme lieu d'exécution du marché dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed SM-2026-012 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-02+01:00 17:00:00+01:00 2026-09-21+01:00 17:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Coaching individuel Coaching individuel. Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières. services Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Les valeurs estimée et maximale indiquées dans le présent avis, s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Niveau minimal de capacités techniques imposé (voir Règlement consultation : article 13.2 "Niveaux minimaux de capacités"). Si le niveau minimal n'est pas atteint, la candidature est éliminée. Pour l'analyse des offres, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires (Annexe financière jointe au dossier de consultation des entreprises / documents de la consultation) sont seulement estimées et servent uniquement à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur. Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire (article 10.5.1 du CCAP). Les critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation (article 14). 1600000 900000 80511000 Ensemble du territoire français métropolitain (outre-mer non comprise). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur FR101 FRA 24 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il prend effet à cette date. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. 2 En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au moins 1 mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed SM-2026-012 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-02+01:00 17:00:00+01:00 2026-09-21+01:00 17:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Coaching collectif et supervision Coaching collectif et supervision. Le détail des prestations figure dans le CCTP services Les valeurs estimée et maximale indiquées dans le présent avis, s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Niveau minimal de capacités techniques imposé (voir Règlement consultation : article 13.2 "Niveaux minimaux de capacités"). Si le niveau minimal n'est pas atteint, la candidature est éliminée. Pour l'analyse des offres, les quantités figurant dans le bordereau des prix unitaires, annexe financière (joint au DCE) sont seulement estimées et servent uniquement à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur. Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire (article 10.5.1 du CCAP). Les critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation (article 14). 2000000 1500000 80511000 Ensemble du territoire français métropolitain (outre-mer non comprise). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur. FR101 FRA 24 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il prend effet à cette date. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. 2 En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum 1 mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.