16 https://www.cnrs.fr ORG-0001 CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette avenue de la Terrasse GIF SUR YVETTE 91190 FR104 FRA 18008901300635 0169823326 dr04.achats@cnrs.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greff.taversailles@juradm.fr 00582226-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 28632842-014f-4efa-9215-e0411130ed5d 89bf4500-b8d8-4d4b-9fb6-4bb59447f178 2026-08-21+02:00 14:35:19.604+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-public.gouv.fr body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document L'accord cadre n'est pas alloti. Reconduction tacite annuelle de l'accord cadre sans que la durée n'excède 4 ans. Le seuil maximum affiché dans l'annonce est fixé pour la durée globale de l'accord cadre, reconductions comprises). open false 26011 Maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d’extinction automatique et de désenfumage pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS. L’accord cadre comprend les prestations d’exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), d’extinction automatique et de désenfumage des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Les descriptions des prestations à réaliser faites dans le présent document et ses annexes constituent le minimum à réaliser. Le titulaire se doit de les compléter au besoin pour respecter la réglementation et les objectifs de résultats. Les prestations sont déclinées sous la forme suivante : - Période de démarrage des prestations dès la notification de l’accord cadre au titulaire - Période d’exploitation courante (maintenance préventive et corrective jusqu’au niveau 4 inclus - cf articles 12.3.3 du CCTP et 17.1). - Prestations hors exploitation courante pour la maintenance de niveau 5 relatives au BPU, pièces de rechanges, vandalisme, dégradation détaillée dans le CCTP. - Marché subséquent (sur devis) pour des besoins ponctuels et spécifiques non définit en totalité dans l’accord cadre. services Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site du campus de Gif sur Yvette est obligatoire, voire modalités de prise de rdv à l'article 5 du règlement de la consultation. 2000000 50324100 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ 26011 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister. required not-allowed Critère technique 65% voire détail des sous critères à l'article 12.2 du règlement de la consultation. Critère prix 30% voire détail des sous critères à l'article 12.2 du règlement de la consultation. Critère environnemental 5% voire détail des sous critères à l'article 12.2 du règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr 3 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 11:00:00+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 26011 la maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d’extinction automatique et de désenfumage pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS. Forfaitaire : • pour la maintenance préventive et corrective pour l’exploitation des sites Gif sur Yvette, Orsay et Palaiseau intervention jusqu’au niveau 4 inclus dont les prestations sont listées à minima à l’article 16.1 du CCTP. Dans la limite des prestations mentionnées « hors forfait » à l’article 17 dans le CCTP. Ces prestations sont exécutées sur la base d’une DPGF. • pour la première année d’exécution relative à des missions particulières au démarrage de l’accord cadre (article 29 CCTP), exécuté sur la base de forfaits par unité indiqués sur la DPGF. Sur BPU pour la maintenance préventive et corrective de niveau 5 pour des prestations dites « hors forfait », détaillées à l’article 17.1 « prestations hors forfait » du CCTP à l’exception des « prestations spécifique ». Les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros se voit appliquer une franchise (voir annexe A1 du CCTP). Marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective hors forfait et hors BPU, ponctuelles et spécifiques conformément à l’article « prestations spécifique » du CCTP et pour les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros. Il est alors appliqué une franchise (voir annexe A1 du CCTP). services Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait sauf pour le forfait d'exploitation de la maintenance préventive et corrective jusqu'au niveau 4 : paiement trimestriel. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST 50324100 FR104 FRA 12