1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CCAS de la Ville de Bois-Colombes
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE ET PORTAGE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES - Lot n°2 : Fourniture et portage de repas à la résidence autonomie pour personnes âgées André-Chénier
Description: La présente consultation concerne la relance du lot n°2 : fourniture et livraison des repas (déjeuner et collation du soir) en un lieu unique (résidence-autonomie pour personnes âgées André-Chénier, 19 rue André-Chénier à Bois-Colombes).
Procedure identifier: 9de3df4d-5ebe-4a98-bb56-cb20e9f8bd33
Internal identifier: 226M031
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: yes
Justification for the accelerated procedure: Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Main features of the procedure: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : CPV de 55100000-1 à 55410000-7 et de de 55510000-8 à 55524000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55321000 Meal-preparation services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Additional information: Il est précisé qu'il est prévu une remise obligatoire d'échantillons. La date limite de remise des échantillons est fixée au 25/09/2026 à 11 heures. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées au règlement de la consultation.
2.1.4.
General information
Additional information: A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Le marché est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Lot n°2 : Fourniture et portage de repas à la résidence autonomie pour personnes âgées André-Chénier
Description: S'agissant d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique, la fourchette de commande du présent marché, pour la période contractuelle (soit 12 mois), est la suivante : Montant minimum : 30 000 euros hors taxes Montant maximum : 120 000 euros hors taxes
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55521100 Meals-on-wheels services
Options:
Description of the options: Le marché est reconductible 2 fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire communal
Town: Bois-Colombes
Postcode: 92270
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché sera renouvelé à son échéance.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (55 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Price
Description: Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: la qualité relative à la performance environnementale dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (5 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Additional information: Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Selon les dispositions du DCE
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CCAS de la Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation providing offline access to the procurement documents: CCAS de la Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation receiving requests to participate: CCAS de la Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation processing tenders: CCAS de la Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Official name: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Registration number: Organe chargé des procédures de médiation
Postal address: 5, rue Leblanc
Town: Paris cedex 15
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 182524267
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0001
Official name: CCAS de la Ville de Bois-Colombes
Registration number: 26920026700012
Postal address: 79 rue Charles Duflos
Town: Bois-Colombes
Postcode: 92270
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Service de la commande publique - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
Telephone: 0171078105
Other contact points:
Official name: Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Department: Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: Instance des procédure de recours
Department: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Postal address: 2-4 bd de l'Hautil
Town: Cergy Pontoise Cedex
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: +33 130173400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: d0efa391-6ef3-4f3b-84db-261d9b73285b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 20/08/2026 16:41:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 582371-2026
OJ S issue number: 162/2026
Publication date: 24/08/2026