16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5F8DAB0F-CB22-8E4F-7251D4AAA02A0C57 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.communefleury.fr ORG-0002 Mairie de Fleury d'Aude Boulevard de la République Fleury D'Aude 11560 FRJ11 FRA 71706 Monsieur le Maire 0468466060 marches_publics@communefleury.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 5F8DAB44-0C33-1233-90EBE21861D6D72B 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 5F8DAB62-0DE6-9ADD-E9A651D2A344232B 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00582415-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 4d60210a-bef2-415e-8abf-ddab88b465d3 061f42d9-ad45-4db8-ba72-8a6079ddc1ca 2026-08-21+02:00 09:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-aude.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-11 Marché assurances Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Fleury d'Aude, il est alloti et les risques à assurer comportent 4 lots Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ; Lot n°2 : Flotte automobile et accessoires ; Lot n°3 : Protection juridique de la collectivité ; Lot n°4 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus services Informations complémentaires + modalités de retrait du dossier: les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier via le profil acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com 66515000 66515000 FRJ11 FRA LOT-0001 slc-suit-auth-mbrshp Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcertificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marchénote qui présente la société, la qualité du candidat, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-ratio Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1861740 non-restricted-document FRA official https://marchespublics-aude.safetender.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat le 01/01/2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://marchespublics-aude.safetender.com 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 14:00:00+02:00 Fleuryd'Aude false none none 01 Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes services 66515000 66515000 Boulevard de la République Fleury D'Aude 11560 FRJ11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0002 slc-suit-auth-mbrshp Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcertificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marchénote qui présente la société, la qualité du candidat, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-ratio Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1861740 non-restricted-document FRA official https://marchespublics-aude.safetender.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat le 01/01/2027. Aucune clause de garantie financière prévue. 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Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1861740 non-restricted-document FRA official https://marchespublics-aude.safetender.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat le 01/01/2027. Aucune clause de garantie financière prévue. 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