16 ORG-0001 COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER VITRY-LE-FRANÇOIS 51300 FRF23 FRA 20003471800011 Service des marchés publics 0326745025 cbrodiez@vitry-le-francois.net https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Châlons- en- Champagne 25 rue du Lycée CHALONS-EN- CHAMPAGNE 51000 FRF23 FRA 17510005600019 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 VILLE DE VITRY-LE-FRANÇOIS Place de l'hôtel de ville VITRY-LE-FRANÇOIS 51300 FRF23 FRA 21510602200019 Service des marchés publics 0326745025 cbrodiez@vitry-le-francois.net 00582745-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3efe436c-2dfa-42a5-8a31-d80c38913880 614cda25-2bb1-4dcc-b9b9-1e179852d2b9 2026-08-21+02:00 14:02:12.696+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.xmarches.fr/entreprise/ grp-p-aut gen-pub ORG-0001 https://www.xmarches.fr/entreprise/ la gen-pub ORG-0003 epo-procurement-document true Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der et la Mairie de Vitry-le-François. Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCVCD. Il s'agit d'un accord-cadre mono- attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. open false 2026FCS0017 Approvisionnement de carburants et services associés de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der et de la Ville de Vitry-le-François Approvisionnement en stations services de carburants et services associés pour la CCVCD et la Ville de Vitry-le-François. Fournir les carburants pour alimenter les véhicules et engins de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der ainsi que ceux de la Ville de Vitry-le-François à partir des points d'approvisionnement dont les adresses seront précisées par le candidat. Le prestataire devra proposer au minimum les produits suivants: - B7 (Gazole routier) - E5 (Sans plomb 95 et Sans Plomb 98) - E10 ( Sans Plomb 95_E10) - AD Blue supplies 1500000 09000000 30163100 09132000 09132100 09134000 09134200 Les adresses d'approvisionnement devront permettre un accès rapide à un lieu d'approvisionnement au départ de la Mairie de Vitry-le-François et autoriser les déplacements en France voir en Europe. VITRY-LE-FRANÇOIS FRF23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026FCS0017 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-procurement-document none no performance Les adresses d'approvisionnement devront permettre un accès rapide à un lieu d'approvisionnement au départ de la Mairie de Vitry-le-François et autoriser les déplacements en France voir en Europe. Le titulaire devra être en mesure d'effectuer la livraison des quantités commandées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le prestataire devra proposer au minimum les produits suivants: - B7 (Gazole routier) - E5 (Sans plomb 95 et Sans Plomb 98) - E10 ( Sans Plomb 95_E10) - AD Blue required not-allowed false Pondération https://www.xmarches.fr/entreprise/ 190 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Approvisionnement de carburants et services associés de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der et de la Ville de Vitry-le-François Approvisionnement de carburants et services associés de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der et de la Ville de Vitry-le-François; Fournir les carburants et services associés pour alimenter les véhicules et engins de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der ainsi que ceux de la Ville de Vitry-le-François à partir des points de livraison dont les adresses seront précisées par le candidat. Le prestataire devra proposer au minimum les produits suivants: - B7 (Gazole routier) - E5 (Sans plomb 95 et Sans Plomb 98) - E10 ( Sans Plomb 95_E10) - AD Blue supplies Le DCE est disponible sur le profil acheteur de la CCVCD à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant 2026FCS0017 dans l'onglet "accès rapide à une consultation" et en cliquant sur "OK". La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise. Le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ (cf. annexe 3 : dépôt d'une question sur la plateforme) Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. 1200000 1200000 09000000 30163100 09132000 09132100 09134000 09134200 Les adresses d'approvisionnement devront permettre un accès rapide à un lieu d'approvisionnement au départ de la Mairie de Vitry-le-François et autoriser les déplacements en France voir en Europe. VITRY-LE-FRANÇOIS 51300 FRF23 FRA 4