16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 68236893-B187-6873-62D7A13E037B869F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-martigues.fr ORG-0002 COMMUNE DE MARTIGUES 60101 Hôtel de Ville avenue Louis Sammut Martigues cedex 13692 FRL04 FRA 55808 CHARROUX Gaby Maire de Martigues 0442443333 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13235 FRL04 FRA 682368BA-F47B-8769-0C6F5A02672FE44E 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00582782-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 fd0d8a02-d31a-45fe-b3d4-419241013bf2 6057eb43-8844-41ef-b4a2-566445f8c892 2026-08-21+02:00 13:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26S016 MARTIGUES - SOINS DE CONSERVATION ET TRANSPORTS DE CORPS Décomposition en lots : Lot 1 : Soins de conservation Lot 2 : Transports de corps L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 440000 98371000 98371000 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true à l'issue des éventuelles périodes de reconduction not-allowed 1863284 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863284 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la prise d'effet. La date de la prise d'effet est la date indiquée sur le courrier de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources de la régie des pompes funèbres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863284 7 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 SOINS DE CONSERVATION SOINS DE CONSERVATION<br/> services other 280000 98371000 98330000 Lieu(x) d'exécution : Lot 1 : Commune de Martigues ainsi que tout le département des Bouches du Rhône Lot 2 : Sur tout le territoire national FRL04 FRA 2026-12-24+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true à l'issue des éventuelles périodes de reconduction not-allowed 1863284 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863284 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la prise d'effet. La date de la prise d'effet est la date indiquée sur le courrier de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources de la régie des pompes funèbres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863284 7 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 TRANSPORTS DE CORPS TRANSPORTS DE CORPS<br/> services other 160000 98371000 98370000 Lieu(x) d'exécution : Lot 1 : Commune de Martigues ainsi que tout le département des Bouches du Rhône Lot 2 : Sur tout le territoire national FRL04 FRA 2026-12-24+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges