16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3F5DCD34-E5F8-01F1-3AE8C49712470A44 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-accm.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération ACCM 30228 Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard Arles 13637 FRL04 FRA 23942 De Carolis Patrick Le Président 0486526000 lepresident@agglo-accm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille Marseille 13235 FRL04 FRA 3F5DCD5C-C4FB-3337-1A09422008A925C2 0491134830 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL) Marseille 13282 FRL04 FRA 3F5DCD81-F2C2-4D1F-5C11213E00A3BF57 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille Marseille 13235 FRL04 FRA 3F5DCDA5-BB19-727D-CFA0BF1DC425B244 0491134830 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00582794-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 fa02db3e-9ff5-4e37-9b17-db139fe6396e f4e821a9-9e93-4bb9-989e-9d7116c674c2 2026-08-20+02:00 18:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.agglo-accm.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-033 Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats services Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les sous-critères relatifs à la valeur technique et au critère environnemental, leur pondération ainsi que leurs modalités de notation sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement renseigner les cadres de réponse relatifs aux mémoires technique et environnemental joints au dossier de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. échantillons : Les candidats fourniront des échantillons conformes aux exigences du Cctp comprenant des adhésifs d'intérieur, adhésifs d'extérieur, papier grammages 90 g - 135 g - 300/350 g, brochures, flyers, affiches, dépliants plusieurs volets. Les offres remises sans échantillons à la date limite de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par l'acheteur. La demande d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée : si la candidature et l'offre doivent en principe faire l'objet d'un mode de transmission identique, dans le cas présent, l'acheteur exige une transmission des échantillons par voie matérialisée. Seuls les échantillons seront transmis par voie matérialisée. Toutefois, les échantillons que doivent envoyer les candidats sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée s'applique également à la remise des échantillons. Les échantillons seront disponibles à Accm un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre sur le site www.marchespublics.agglo-accm.fr 79810000 79823000 FRL04 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 2ème trimestre 2030 1863118 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863118 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Vous réserverez à minima 151 heures de travail de votre effectif salarié, dans le cadre de l'exécution du présent marché, à des personnes en cursus d'insertion Pour tous renseignements contacter : Taoufiq TOUIOUACH Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06-29-64-85-54 t.touiouach@agglo-accm.fr per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 15 quality Critère environnemental per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863118 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1863118 Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats services 79810000 79823000 Cité Yvan Audouard Arles Cedex 13637 FRL04 FRA 2026-12-23+01:00 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 23 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre