1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Partenord Habitat
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Choix du Coordonnateur Sécurité Protection Santé pour la réhabilitation de 530 logements, Quartier de Vermand à Saint Quentin
Description: Marché passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1erAvril 2019. La présente consultation est une relance de la procédure n°25661, déclarée sans suite du fait d'erreurs dans la définition du besoin. La mission confiée sera une mission au sens de la loi n°93-1418 du 3 décembre 1993 (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) et des textes pris pour son application, complétée de la mission ''Mise en place d'un dispositif de contrôle d'accès et de vérification de la conformité des intervenants sur chantier'' (article 10.9.2 du marché). L'ensemble des missions sont détaillés dans l'AE ayant valeur de cahier des charges. La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois avec un démarrage envisagé au mois de septembre 2029. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 40 000 000,00 euro(s) H.T. (y compris VRD). Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La participation à la présente consultation est réservée aux Coordonnateur Sécurité Protection Santé possédant les compétences requises au sens de articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du Travail
Procedure identifier: c4ac10b2-f503-42d9-a214-24942eb35972
Internal identifier: 26413
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services
Additional classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 82 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. La mission du Coordonnateur S.P.S. débute à la notification du présent marché et s'achève lorsque toutes les tâches définies au présent marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées, et lorsque le Maître d'Ouvrage aura reçu et accepté le "dossier de fin de mission". Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Choix du Coordonnateur Sécurité Protection Santé pour la réhabilitation de 530 logements, Quartier de Vermand à Saint Quentin
Description: Marché passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1erAvril 2019. La présente consultation est une relance de la procédure n°25661, déclarée sans suite du fait d'erreurs dans la définition du besoin. La mission confiée sera une mission au sens de la loi n°93-1418 du 3 décembre 1993 (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) et des textes pris pour son application, complétée de la mission ''Mise en place d'un dispositif de contrôle d'accès et de vérification de la conformité des intervenants sur chantier'' (article 10.9.2 du marché). L'ensemble des missions sont détaillés dans l'AE ayant valeur de cahier des charges. La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois avec un démarrage envisagé au mois de septembre 2029. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 40 000 000,00 euro(s) H.T. (y compris VRD). Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La participation à la présente consultation est réservée aux Coordonnateur Sécurité Protection Santé possédant les compétences requises au sens de articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du Travail
Internal identifier: S-PF-1862462
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services
Additional classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Quartier Vermand
Town: Saint Quentin
Postcode: 02100
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 91 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 82 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: d) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: f) L'attestation de compétence d'un niveau adapté à l'opération (Conception et réalisation) de(s) personne(s) dédiées à la mission
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Temps consacré à la mission
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Compétence de la personne physique désigné pour la phase conception/réalisation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 06/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 3B166A80-E975-F174-019D746870E19BF7
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Partenord Habitat
Registration number: 63378
Postal address: 828 Rue de Cambrai
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: COJON Eric
Telephone: 0969395959
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 3B166ABA-A75A-C40B-6A6AECBB7D52DEE1
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0359542342
Fax: 0359542445
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Registration number: 3B166ACD-DE05-7C72-728FA00946127482
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0359542342
Fax: 0359542445
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: ab30f300-37cc-41af-b4d8-25689cbdb9c3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 20/08/2026 16:10:24 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 582998-2026
OJ S issue number: 162/2026
Publication date: 24/08/2026