16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA3B166A80-E975-F174-019D746870E19BF7 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.partenordhabitat.fr ORG-0002 Partenord Habitat 828 Rue de CambraiLille59000FRE11FRA63378 COJON EricDirecteur Général0969395959masseman@partenord-legroupe.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRA3B166ABA-A75A-C40B-6A6AECBB7D52DEE1 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRA3B166ACD-DE05-7C72-728FA00946127482 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr00582998-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ab30f300-37cc-41af-b4d8-25689cbdb9c3c4ac10b2-f503-42d9-a214-24942eb359722026-08-20+02:0016:10:24+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false26413Choix du Coordonnateur Sécurité Protection Santé pour la réhabilitation de 530 logements, Quartier de Vermand à Saint QuentinMarché passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1erAvril 2019. La présente consultation est une relance de la procédure n°25661, déclarée sans suite du fait d'erreurs dans la définition du besoin. La mission confiée sera une mission au sens de la loi n°93-1418 du 3 décembre 1993 (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) et des textes pris pour son application, complétée de la mission ''Mise en place d'un dispositif de contrôle d'accès et de vérification de la conformité des intervenants sur chantier'' (article 10.9.2 du marché). L'ensemble des missions sont détaillés dans l'AE ayant valeur de cahier des charges. La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois avec un démarrage envisagé au mois de septembre 2029. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 40 000 000,00 euro(s) H.T. (y compris VRD). Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La participation à la présente consultation est réservée aux Coordonnateur Sécurité Protection Santé possédant les compétences requises au sens de articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du TravailservicesLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. La mission du Coordonnateur S.P.S. débute à la notification du présent marché et s'achève lorsque toutes les tâches définies au présent marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées, et lorsque le Maître d'Ouvrage aura reçu et accepté le "dossier de fin de mission". Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique820007131721071317210 FRE21 FRALOT-0000 slc-abil-facil-toolsd) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat slc-abil-staff-yrly-avg-mpe) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années slc-suit-reg-tradea) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat slc-stand-to-genc) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qualf) L'attestation de compétence d'un niveau adapté à l'opération (Conception et réalisation) de(s) personne(s) dédiées à la missionnot-allowedno-eu-fundst-requfalse 1862462non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862462 epo-notice nonerequired not-allowed false no per-exa30qualityTemps consacré à la mission per-exa40qualityCompétence de la personne physique désigné pour la phase conception/réalisation per-exa30pricePrix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18624626 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-05+02:0016:00:00+02:002026-10-06+02:0009:00:00+02:00 false none noneS-PF-1862462Choix du Coordonnateur Sécurité Protection Santé pour la réhabilitation de 530 logements, Quartier de Vermand à Saint QuentinMarché passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1erAvril 2019. La présente consultation est une relance de la procédure n°25661, déclarée sans suite du fait d'erreurs dans la définition du besoin. La mission confiée sera une mission au sens de la loi n°93-1418 du 3 décembre 1993 (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) et des textes pris pour son application, complétée de la mission ''Mise en place d'un dispositif de contrôle d'accès et de vérification de la conformité des intervenants sur chantier'' (article 10.9.2 du marché). L'ensemble des missions sont détaillés dans l'AE ayant valeur de cahier des charges. La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois avec un démarrage envisagé au mois de septembre 2029. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 40 000 000,00 euro(s) H.T. (y compris VRD). Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La participation à la présente consultation est réservée aux Coordonnateur Sécurité Protection Santé possédant les compétences requises au sens de articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du Travailservices820007131721071317210 Quartier VermandSaint Quentin02100FRE21 FRA 2027-01-01+01:0091