16 true https://demat-ampa.fr ORG-0001 Ville d'Anglet 2, rue Amédée Dufourg ANGLET 64600 FRI15 FRA 21640024200014 Service de la Commande publique +33 559587261 commandepublique@anglet.fr https://pau.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 50, Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA 17940002600017 false ORG-0003 CCAS d'Anglet Anglet 64600 FRI15 FRA 26640023300018 +33559583523 ccas@anglet.fr 00583001-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f1def475-3d69-47a2-88c1-dd0533956e13 0673739f-be9d-4d0b-b077-42ab522095b3 2026-08-21+02:00 08:47:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat-ampa.fr la gen-pub ORG-0001 https://www.demat-ampa.fr body-pl-la soc-pro ORG-0003 epo-procurement-document open false Titres_RESTAURANT Fourniture de titres-restaurant destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet services 3800000 66133000 FRI15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610138?orgAcronyme=t3f64 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 20 cost Coût Global poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610138?orgAcronyme=t3f64 ORG-0001 ORG-0001 4 Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0 Fourniture de titres-restaurant destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet. Les agents pouvant bénéficier des titres-restaurant sont : - les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d’activité ou de détachement, - les fonctionnaires appartenant à une autre fonction publique recrutés par voie de détachement, - les agents contractuels, quel que soit leur motif de recrutement (poste permanent, remplacement, renfort, saison, contrat de projet…), ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande ; - Les agents bénéficiant d’un contrat de droit privé ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande ; - Les agents recrutés en qualité de collaborateur de cabinet et ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande. Le nombre d’agents bénéficiaires au mois de juillet 2026, s’élève à 551 pour la Ville et 116 pour le CCAS. Un agent à temps complet travaille en moyenne 205 jours par an. Le montant actuel du titre-restaurant s’élève à 7 € (4 € à la charge de l’employeur et 3€ à la charge de l’agent). La procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville d'Anglet, coordonnatrice du groupement, et le CCAS d'Anglet. services true 66133000 FRI15 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.