16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3B1510C8-C5C9-13FB-3E87D835B8B33CE3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marches-publics.info ORG-0002 REGION NORMANDIE 50523 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 85653 Région Normandie 0231069815 sdm-caen@normandie.fr ORG-0003 Région Normandie Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 3B151102-F7CB-AC5F-6F0095D2423E8A66 0231069815 sdm-caen@normandie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 3B15112A-0916-E820-8F0B4AE3DC85B043 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 3B15113B-A53A-027D-DEA97867CEACE8A3 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00583567-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9146ea21-716b-4d41-b5c0-a151aa96fd15 e1074101-59b7-4c08-a920-532f613ed8b7 2026-08-20+02:00 16:10:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 open false 2026-TIC-DRTN-0107 La consultation concerne la fourniture de la plateforme ENT_2027 et ses prestations associées (lot 1) ainsi que des missions d'audit sécurité et d'accompagnement à l'homologation (lot 2) Le marché est passé par un groupement de commandes, constitué, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, de la Région Normandie, des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine Maritime et des syndicats mixtes Manche Numérique et Seine Maritime Numérique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction services La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot, en application de l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Par ailleurs, compte tenu de l'objet du lot 1 et de l'objet du lot 2, et en application de l'article R.2142-21 et L.2141-10 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats, sous peine d'élimination, de présenter plus d'une candidature (au cumul des deux lots) en agissant à la fois : 1°En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2°En qualité de membres de plusieurs groupements 7340000 72268000 72268000 FRD11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true Renouvellement prévu à titre estimatif en 2030 not-allowed 1863408 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863408 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863408 5 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Fourniture de la plateforme ENT_2027 et prestations associées Fourniture de la plateforme ENT_2027 et prestations associées<br/> services Le lot 1 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 7 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution) other 7200000 72268000 30211300 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 2027-02-01+01:00 24 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 1 Le contrat est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de deux ans (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans). La date de démarrage au 1er fevrier 2027 est indiquée à titre estimatif LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true Renouvellement prévu à titre estimatif en 2030 not-allowed 1863408 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863408 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863408 5 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Audit sécurité et accompagnement à l'homologation Audit sécurité et accompagnement à l'homologation<br/> services Le lot 2 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 140 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution) other 140000 72268000 72810000 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 2027-02-01+01:00 24 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 1 Le contrat est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de deux ans (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans). La date de démarrage au 1er fevrier 2027 est indiquée à titre estimatif