80000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 320000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE Autocars Girardot CON-0001 2026-07-06+02:00 2026-07-29+02:00 true 26692-2026 ORG-0001 CONTRAT - Transports de personnes par car - lot 4 : transports ponctuels divers TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 true ORG-0001 Ville de Chalon-sur-Saône CS 70092 Chalon-sur-Saône Cedex 71321 FRC13 FRA 21710076700011 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr ORG-0002 Le Grand Chalon CS 90246 Chalon-sur-Saône Cedex 71106 FRC13 FRA 24710058900099 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr ORG-0003 CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône CS 70092 Chalon-sur-Saône Cedex 71321 FRC13 FRA 26710052700402 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616 Dijon cedex 21016 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr true sme ORG-0005 Autocars Girardot 20 rue Louis Jacques Thénard CHALON SUR SAONE 71100 FRC13 FRA 72581534400025 00583569-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 29facd6e-3ae9-4336-8bb8-e1e56c4ffc34 dfcbe83c-e3cd-47ec-a87f-82a2c2804da6 2026-08-21+02:00 11:44:34+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marches.ternum-bfc.fr la gen-pub ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr la gen-pub ORG-0002 https://marches.ternum-bfc.fr la gen-pub ORG-0003 Marché de services passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-6° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. La consultation se déroule en 2 phases : Phase candidature (objet du présent avis) : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation phase candidature. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Phase offre : les offres seront remises par les candidats sélectionnés au stade de la candidature. Les candidats remettront leur offre dans les conditions qui seront fixées dans le règlement de consultation phase offres. Les offres donneront lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. neg-w-call 6d2daf47-4075-494f-b903-96acd12d46e7-01 false PN25MGV31L4 Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers services La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, envoyée pour publication le 09/05/2025 et publiée au BOAMP le 11/05/2025 avis n°25-52551 et le 13/05/2025 au JOUE avis 2025/S 91/2025 et une seconde procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité envoyée pour publication le 09/09/2025 et publiée au BOAMP le 11/09/2025 avis n°25-100266 et le 11/09/2025 au JOUE avis 2025/S 174/2025. Les plis attendus au titre du présent avis sont exclusivement des dossiers de candidature. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence PN25MGV31L4. Les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique, conformément au règlement de consultation. 320000 236000 60000000 FRC13 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Prix jugé sur le montant total du DQE per-exa 40 quality Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : 1) la qualité du parc des véhicules proposés, jugée au vu de la fiche véhicule (annexe 4) : 50% 2) le dispositif d’exploitation que le candidat s’engage à mettre en œuvre à savoir : la pertinence des moyens de communication mis en place / la pertinence du procédé de contrôle de la prise de service du conducteur / la qualité du les moyens mis en œuvre au sein des véhicules pour le transport d’une personne à mobilité réduite : 30 % 3) la pertinence du dispositif des formations suivies par les conducteurs : 10% 4) la pertinence des dispositifs prévus en cas de dépannage ou d’accident : 10% per-exa 10 quality Délai de prévenance et délai minimum de commande jugés selon les sous-critères suivants : 1) délai de prévenance indiqué dans l'acte d'engagement : 50 % 2) délai minimum de commande indiqué dans l'acte d'engagement : 50% Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0004 true false buyer-categories fa-wo-rc none 25MGV31L4 Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon Lot 4 : Transports ponctuels divers Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon. Lot 4 : Transports ponctuels divers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum de commandes : sans. Montant maximum de commandes : 80 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 14 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 26 000 Euros HT/an Le marché s'exécute à compter du 01/07/2026 ou de date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. services 320000 236000 60100000 Chalon/Saône 71100 FRC13 FRA 42 Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. 3 2000-01-01Z