16 ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA Organe chargé des procédures de médiation +33 182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0001 COMMUNE DE BOIS-COLOMBES 15 rue Charles Duflos Bois-Colombes 92277 FR105 FRA 21920009400015 +33171114515 juridique@boiscolombes.com TPO-0001 Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative Cergy Pontoise Cedex 95027 FR108 FRA Instance des procédure de recours +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00583797-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8403a29b-dd0a-4c85-9026-c57df50c5a6d 2472f5bb-1dbd-4932-ae87-c4b196269d3b 2026-08-21+02:00 13:46:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation epo-procurement-document Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique. open true Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur 226M032 DÉPOSE, FOURNITURE, POSE, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'HORODATEURS ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE BOIS-COLOMBES Le présent a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance d'horodateurs et services associés et la dépose d'horodateurs existants destinés aux usagers de la voie publique et les services associés. Il a pour objectif d'optimiser la gestion du stationnement payant de surface de la Ville de Bois-Colombes par : • La dépose et la mise en décharge des 40 horodateurs existants correspondant à l'ensemble du parc actuel de la Ville • La fourniture, la pose et la mise en service de 41 nouveaux appareils délivrant des titres ou justificatifs de stationnement (tickets ou dématérialisés). • La maintenance pendant 2 années supplies A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification. Il prendra fin à l'issue de la prestation de maintenance, laquelle s'étendra sur une durée de deux ans à compter de l'achèvement des opérations de mise en service de l'ensemble des horodateurs. Les délais d'exécution sont mentionnés dans l'acte d'engagement. 38720000 51214000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890369&orgAcronyme=b2g non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890369&orgAcronyme=b2g Selon les dispositions du DCE epo-procurement-document none not-allowed required no performance poi-exa 60 price Le détail du critère prix est précisé dans le règlement de la consultation. (60 points) poi-exa 35 quality La valeur technique dont les détails sont précisés dans le règlement de la consultation (35 points) poi-exa 5 quality La performance environnementale dont les détails sont précisés dans le règlement de la consultation (5 points) TPO-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890369&orgAcronyme=b2g TPO-0001 TPO-0001 4 Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. false none none 226M032 DÉPOSE, FOURNITURE, POSE, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'HORODATEURS ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE BOIS-COLOMBES Le présent marché concerne la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance d’horodateurs et les services associés et la dépose d’horodateurs existants destinés aux usagers de la voie publique. Il a pour objectif d’optimiser la gestion du stationnement payant de surface de la Ville de Bois-Colombes par : • La dépose et la mise en décharge des 40 horodateurs existants correspondant à l’ensemble du parc actuel de la Ville • La fourniture, la pose et la mise en service de 41 nouveaux appareils délivrant des titres ou justificatifs de stationnement (tickets ou dématérialisés). • La maintenance pendant 2 années supplies Concernant la mention de la durée estimée, il est précisé que le marché est exécutoire à compter de sa date de notification et qu'il prendra fin à l’issue de la prestation de maintenance, laquelle s’étendra sur une durée de deux ans à compter de l’achèvement des opérations de mise en service de l’ensemble des horodateurs. Les délais d'exécution sont mentionnés dans l'acte d'engagement. 38720000 51214000 Bois-Colombes 92270 FR105 FRA 24