16
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Communauté d'agglomération du Boulonnais
755
1, Boulevard du Bassin Napoléon
Boulogne-Sur-Mer
62321
FRE12
FRA
63981
CUVILLIER Frédéric
Président
0321103636
0321102850
cballe@agglo-boulonnais.fr
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Tribunal administratif de Lille
62039
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59014
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0359542342
0359542445
greffe.ta-lille@juradm.fr
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Greffe du Tribunal administratif de Lille
62039
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59014
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2026-COLLEC-004
LOCATION DE MATERIELS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
services
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34620000
FRE12
FRA
LOT-0001
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Communauté d'agglomération
Boulogne-sur-mer
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges