16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 75029843-C1E2-BFBF-8D08C17E44A26D10 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.noisylesec.fr ORG-0002 Ville de Noisy-le-Sec 1, Place du Maréchal Foch Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 39091 Sarrabeyrouse Olivier Maire 0149426429 commande.publique@noisylesec.fr ORG-0003 Ville de Noisy-le-Sec Place du Maréchal Foch Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 75029864-FBF1-99B7-C3D803F84C59080E Service de la commande publique 0149426429 commande.publique@noisylesec.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA 75029873-9677-22BD-4B4970B6ADE315DF 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00584647-2026163/20262026-08-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6329a80a-b50f-415b-ad1b-2a0239f7ed49 96ca25f5-64b4-479f-bbd5-d8e62c8deb85 2026-08-21+02:00 19:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26-4890 Fourniture, pose et entretien des équipements de sécurité des personnes du patrimoine de la Ville de Noisy-le-Sec, de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), du Théâtre des Bergeries (ensemble comprenant la Médiathèque) - 4 LOTS L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. 4 lots sont prévus : LOT 1 - Fourniture, pose et entretien des extincteurs et des RIA - LOT 2 - Fourniture, pose et entretien des équipements PPMS sans fil - LOT 3 - Fourniture, pose et entretien des alarmes incendie - SSI - LOT 4 - Entretien des installations de désenfumage et des clapets coupe-feu Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Ville de Noisy-le-Sec, son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Théâtre des Bergeries (ensemble comprenant la Médiathèque) ont l'obligation légale d'assurer la maintenance régulière de leurs équipements de sécurité des personnes dans l'ensemble de leurs bâtiments. Ces obligations résultent du Code du travail, règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié), être conformes aux normes applicables et aux textes en vigueur, et règle APSAD. Ce marché concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la Ville, du CCAS, du Théâtre des Bergeries et de la Médiathèque, soit environ 80 sites pour le Lot 1 (extincteurs), 18 sites pour les Lots 2 (PPMS), 67 sites pour le Lot 3 (SSI), 30 sites pour les Lots 4 (Désenfumage), principalement répartis sur le territoire communal de Noisy-le-Sec (93130), ainsi que, pour les équipements concernés, à Manteyer (05) et Vassieux-en-Vercors (26) services Attention, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant maximum des commandes susceptibles d'être émises sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, est fixé dans les actes d'engagement de chaque lot. Ce maximum est global (sur 4 ans) et n'est pas ventilé par période contractuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations 1500000 75250000 50413200 71700000 79710000 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Six mois avant l'échéance finale du marché allowed 1858046 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858046 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858046 6 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Ville de Noisy-le-Sec false 1 fa-wo-rc none 01 Fourniture, pose et entretien des extincteurs et des RIA - Maintenance préventive annuelle des extincteurs portatifs, extincteurs sur roues et RIA (visite de vérification réglementaire selon la NF S 61-919, APSAD R4/R5, code du travail et règlementation ERP ; - Maintenance corrective : recharge des extincteurs, remplacement des pièces défectueuses, interventions suite à incident ou utilisation ; - Fourniture et pose d'extincteurs neufs (non reconditionnés, sans PFAS, sans eau à pression permanente) et de RIA en remplacement ou en extension ; - Remplacement systématique des appareils vétustes (> 10 ans) ou non conformes lors de la visite annuelle ; - Étude de conformité annuelle par bâtiment avec vérification de la signalétique et transmission des devis de mise en conformité ; - Établissement des bons de vérification, mise à jour du listing et mention au registre de sécurité services other other 75250000 35111300 50413200 71700000 79710000 Ville de Noisy-le-Sec Ville de Noisy- Le-Sec (93130) Manteyer (05) Vassieux-en-Vercors (26) noisy-le-sec 93130 FR106 FRA 2026-11-15+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true Six mois avant l'échéance finale du marché allowed 1858046 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858046 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858046 6 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Ville de Noisy-le-Sec false 1 fa-wo-rc none 02 Fourniture, pose et entretien des équipements PPMS sans fil - Maintenance préventive annuelle (systèmes d'alarme, radio, alimentation) PPMS sans fil (fréquence 863 MHz), conformément aux règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique pour les ERP, normes NF et EN applicables- Contrôle signal radio, remplacement piles, test des deux signaux distincts (confinement / risque majeur), mise à jour tableau de suivi batteries ; - Obligation, accompagnement d'un technicien lors d'exercice PPMS, à la demande du titulaire ; - Maintenance corrective et dépannage en cas de défaillance ; - Fourniture et pose de nouvelles centrales PPMS, déclencheurs manuels (noir attentat / bleu risque majeur) et équipements sans fil associés ; - Établissement des dossiers d'identité de chaque installation et des rapports de vérification ; - Veille sur la compatibilité des équipements avec les systèmes SSI (signaux non interférants) services other other 75250000 35111000 50413200 71700000 79710000 Ville de Noisy-le-Sec Ville de Noisy- Le-Sec (93130) Manteyer (05) Vassieux-en-Vercors (26) noisy-le-sec 93130 FR106 FRA 2026-11-15+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true Six mois avant l'échéance finale du marché allowed 1858046 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858046 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858046 6 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Ville de Noisy-le-Sec false 1 fa-wo-rc none 03 Fourniture, pose et entretien des alarmes incendie - SSI - Maintenance préventive annuelle de l'ensemble des SSI, visite de vérification réglementaire selon les NFS 61-933, NF S 616970, APSAD R7: vérification détecteurs, déclencheurs, diffuseurs, contrôle des ECS/CMSI, EA, essais des DAS, vérification des batteries, contrôle reports d'alarme ; - Tests semestriels pour les SSI de catégories A et B tel qu'indiqués dans la réglementation en vigueur); - Disposer en permanence d'un stock de petites fournitures de rechange correspondant aux différents modèles utilisés selon les indications figurant dans la notice d'exploitation jointe au dossier d'identité du S.S.I ; - Maintenance corrective et dépannage, avec remise en état fonctionnel, reprogrammation si nécessaire dans les délais contractuels ; - Fourniture et pose de matériel neuf (centrales, détecteurs, diffuseurs, DAS), avec mise à jour des schémas et PV d'essai ; - Essai de décharge des batteries d'accumulateur ou remplacement des batteries tous les 4 ans ; - Établissement des rapports de vérification, notice technique et dossier d'identité des installations services other other 75250000 31625200 50413200 71700000 79710000 Ville de Noisy-le-Sec Ville de Noisy- Le-Sec (93130) Manteyer (05) Vassieux-en-Vercors (26) noisy-le-sec 93130 FR106 FRA 2026-11-15+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true Six mois avant l'échéance finale du marché allowed 1858046 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858046 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858046 6 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Ville de Noisy-le-Sec false 1 fa-wo-rc none 04 Entretien des installations de désenfumage et des clapets coupe-feu - Maintenance préventive annuelle des installations de désenfumage naturel et mécanique, visite de vérification réglementaire selon la NFS 61-932, APSAD R17 (exutoires, ouvrants de façade et de toiture, volets, contrôle commandes, vérins, vérification coffrets, vérification fermeture automatique) ; - Maintenance préventive annuelle des clapets coupe-feu (de conduit, de transfert, de compartimentage); - Essais d'ouverture et de fermeture, remplacement des cartouches CO? et fusibles thermiques actionnés, graissage, replombage avec date et signature ; - Rapport de synthèse type Q17 (ou équivalent reconnu) ; - Maintenance corrective et dépannage - délai d'intervention urgence : 24 heures ; - Fourniture et pose d'équipements de remplacement sur bons de commande, avec PV d'essai de mise services other other 75250000 50712000 50413200 71700000 79710000 Ville de Noisy-le-Sec Ville de Noisy- Le-Sec (93130) Manteyer (05) Vassieux-en-Vercors (26) noisy-le-sec 93130 FR106 FRA 2026-11-15+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction