1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Troyes
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux visant à moderniser les installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de traitement de l’air, de ventilation et de rafraîchissement des locaux-.
Description: Afin d’améliorer les conditions thermiques des bâtiments, de poursuivre la baisse des consommations d’énergie et de répondre aux différents services ou autres usages, le groupement de commande constitué de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole, piloté par la Ville de Troyes en tant que coordonnateur, souhaite être assisté par un bureau d’études compétant dans ces domaines. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Le titulaire sera consulté à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel défini comme suit : Lot nº1 : Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux visant à moderniser les installations de chauffage, d’eau sanitaire, de traitement d’air, de ventilation et de rafraichissement des locaux pour la Commune de Troyes Montant maximum annuel 150 000 € HT Lot n°2 – Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux visant à moderniser les installations de chauffage, d’eau sanitaire, de traitement d’air, de ventilation et de rafraichissement des locaux pour la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole Montant maximum annuel 60 000 € HT Il est précisé que le montant maximum s’entend sur toute la durée annuelle de validité de l’accord-cadre et tous marchés subséquents confondus. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Procedure identifier: 043c709e-08a3-4aa8-b2e3-d86865fa4459
Internal identifier: MOEENERGIE2026
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
2.1.4.
General information
Additional information: Modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de chaque entité du groupement Autres financeurs éventuels : aucun Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire Avance : il ne sera pas alloué une avance Délai de paiement : 30 jours Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique du candidat Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. En application de l’article R. 2142-4 du CCP, un même opérateur économique ne peut être mandataire que d’un seul groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21.1° du Code de la commande publique. Un membre d’un groupement ne peut pas figurer dans un autre groupement, étant précisé que ces conditions limitatives de participation ne s’appliquent pas aux sous-traitants, en application de l’article R2142-21.2° du Code de la commande publique. Clauses d’exécution /critères de jugement environnementaux Exigences environnementales au sein des marchés subséquents Clause d’exécution : En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 20.2 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution des marchés publics de travaux découlant des marchés subséquents ainsi que les critères de jugement des offres devront comporter des éléments à caractère environnemental. Critère environnemental de jugement des offres dans le cadre de l’attribution de l’accord-cadre, au regard d’un mémoire environnemental fourni par chaque candidat, se reporter à l’article critères de jugement du présent règlement de la consultation. Clause d’exécution sociale - Conditions d'exécution relatives à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Se référer à l’article 4.10 de l’ AC valant CCAP
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: se référer au DC1 ou au DUME ou attestation sur l'honneur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux visant à moderniser les installations de chauffage, d’eau sanitaire, de traitement d’air, de ventilation et de rafraichissement des locaux pour la Commune de Troyes
Description: maximum annuel : 150 000 € ht
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En outre, le titulaire ne
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement; Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ; Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ; Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation ; L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: ►Au titre des capacités économiques et financières : Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article E du formulaire DC2) ; Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; ►Au titre des capacités techniques et professionnelles : Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2). Seront mentionnés le nom du maître d’ouvrage avec ses coordonnées et sa forme juridique, le montant de l’opération et les délais de réalisation ;
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: ►Au titre des capacités techniques et professionnelles : Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2). Seront mentionnés le nom du maître d’ouvrage avec ses coordonnées et sa forme juridique, le montant de l’opération et les délais de réalisation ;
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Service commande publique
Organisation providing offline access to the procurement documents: Service commande publique
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation receiving requests to participate: Service commande publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: – Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux visant à moderniser les installations de chauffage, d’eau sanitaire, de traitement d’air, de ventilation et de rafraichissement des locaux pour la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole
Description: maximum annuel : 60 000 € ht
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En outre, le titulaire ne
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement; Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ; Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ; Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation ; L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: ►Au titre des capacités économiques et financières : Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article E du formulaire DC2) ; Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; ►Au titre des capacités techniques et professionnelles : Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2). Seront mentionnés le nom du maître d’ouvrage avec ses coordonnées et sa forme juridique, le montant de l’opération et les délais de réalisation ;
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: ►Au titre des capacités techniques et professionnelles : Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2). Seront mentionnés le nom du maître d’ouvrage avec ses coordonnées et sa forme juridique, le montant de l’opération et les délais de réalisation ;
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Service commande publique
Organisation providing offline access to the procurement documents: Service commande publique
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation receiving requests to participate: Service commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune de Troyes
Registration number: 21100374400011
Postal address: Place Alexandre Israël
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Telephone: 0325426845
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Service commande publique
Registration number: FRF2210000
Postal address: Place Alexandre Israël
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Telephone: 0325426845
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0005
Official name: Service commande publique
Registration number: FRF2210000
Postal address: Place Alexandre Israël
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Telephone: 0325426845
Roles of this organisation:
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0006
Official name: Service commande publique
Registration number: FRF2210000
Postal address: Place Alexandre Israël
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Telephone: 0325426845
Roles of this organisation:
Organisation receiving requests to participate
Notice identifier/version: a1995b7d-6a1d-46f1-a734-98a88397c563 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/08/2026 14:34:59 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 584736-2026
OJ S issue number: 163/2026
Publication date: 25/08/2026