16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tRFCblH-Fv ORG-0001 Commune de Montmagny 10 rue du 11 Novembre 1918 Montmagny 95360 FR108 FRA 21950427100012 M DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS 01 34 28 68 79 moussa.dia@ville-montmagny.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00584795-2026163/20262026-08-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4ef704b3-315d-4109-87d2-43c73daa7dd0 35241247-ee58-4dfb-9376-cb9799b775d2 2026-08-24+02:00 11:31:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 exg-natl Voir legisation epo-notice true open false MS26F09 Service de balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Montmagny Le présent marché a pour objet la propreté urbaine notamment le balayage des voiries communales et de prestations associées, gérés par la Commune de Montmagny. Les prestations demandées dans le cadre de ce marché sont les suivantes : Prestations régulières : - Balayage mécanique accompagné ; - Ramassage des feuilles mortes ; - Évacuation et transport des déchets issus du nettoyage. services 640000 0.00 90600000 90600000 10, rue du 11 Novembre 1918, Montmagny 95360 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE/RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tRFCblH-Fv none epo-procurement-document no performance required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 12:00:00+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Service de balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Montmagny Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent la propreté urbaine de la Ville ; notamment le balayage mécanique et des prestations qui y sont associées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les prestations récurrentes s’exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du C.C.T.P. Les prestations supplémentaires ponctuelles feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande réglées sur la base des quantités réellement exécutées à partir des prix unitaires contenus dans le Bordereaux des prix Unitaires (B.P.U.), en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum annuel. Il pourra être passé des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2322-11 du code de la commande publique. services true env-imp En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables. other other 160000 160000 90600000 10, rue du 11 Novembre 1918 Val-d'Oise 95360 FR108 FRA 1 3