16 http://www.loirelayonaubance.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 20007155300016 Marie DIDIER Rédacteur marchés 49 +33 241749374 marie.didier@loirelayonaubance.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette NANTES CEDEX 1 44041 FR101 FRA 92084215000012 49 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00585322-2026163/20262026-08-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 75baaf0b-2af7-40fa-b1c3-35ae33d492cc 42a4df18-3bc4-498f-bbb5-c9f5ec352c76 2026-08-21+02:00 15:48:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false PPP1H4-369/6085/26OA01 Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydraulique sur le périmètre de la CCLLA Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Loire Layon Aubance (ci-après dénommée la « CCLLA ») gère et entretient un patrimoine d’environ 200 ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques répartis sur l’ensemble de son territoire. Ce parc est composé d'une grande diversité de structures, allant des murs de soutènement aux ponts de grande portée (ouvertures supérieures à 20 mètres), en passant par des dalots, aqueducs et ouvrages hydrauliques de dimensions variables. Afin d’en connaître l’état et de planifier sa politique pluriannuelle d’entretien et de réparation, la CCLLA lance la consultation d’un accord-cadre scindé en deux lots distincts : LOT 1 : Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale Objet : Recensement, analyse des pathologies, notation de l’état des ouvrages (méthode type IQOA de 1 à 4) et propositions de travaux. Forme : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. , régit par le CCAG - Prestations intellectuelles (CCAG-PI). LOT 2 : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages Objet : Études de conception, suivi des travaux et gestion des volets règlementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires (notamment classés 3 et 4). Forme : Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) exécuté par la conclusion de marchés subséquents (MS), régit par le CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE). Sont exclus du présent marché les relevés topographiques, la réalisation d’investigations complémentaires, inspections détaillées ou analyses de premiers niveaux et la rédaction des pièces administratives des marchés de travaux à suivre. De plus, la CCLLA se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques hors accord-cadre pour toute opération supérieure à 300 000 € HT ou d'une technicité particulière. services 680000.00 71300000 FRG02 FRA FRG02 FRA FRG02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 55 quality Valeur technique Jugée sur la base du mémoire technique et selon les sous-critères suivants : poi-exa 40 cost Prix Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 5 quality Valeur environnementale Le candidat présentera notamment les mesures destinées à limiter les déplacements ; les moyens de réduction des émissions de CO₂ ; les actions mises en œuvre pour limiter les impacts environnementaux des prestations ; les indicateurs permettant à la CCLLA d'assurer le suivi des engagements. ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE false 1 none fa-wo-rc 26OA01_1 Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale Ce lot correspond à un marché de prestation intellectuelle dont l’objet est la réalisation de visite d’évaluation des ouvrages sans moyens lourds. Les prestations comprennent l’identification, la description, l’analyse des pathologies, la notation de l’état des ouvrages, la proposition de travaux à réaliser et l’élaboration d’une base de données relative au patrimoine évalué. services 280000.00 71300000 79419000 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 allowed no-eu-funds t-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Valeur environnementale Le candidat présentera notamment les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux des études ; les dispositions prévues pour limiter les déplacements ; les méthodes favorisant le réemploi et l'économie circulaire ; les mesures de protection des milieux naturels ; les modalités de suivi des engagements environnementaux, etc… ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE false 2 none fa-w-rc 26OA01_2 Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages services 400000.00 71300000 79311000 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. La durée d’une reconduction pourra être inférieure dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l’échéance. Une reconduction anticipée du marché pourra alors intervenir. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Tous les bons de commande émis avant la fin de l’accord-cadre pourront s’exécuter conformément aux dispositions du présent marché quelle qu’en soit la durée. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.