17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6C6E5406-07A5-63DE-775A646F9232B57C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Métropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRD22 FRA 53489 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Métropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 Allée François Mitterrand Rouen cedex 76176 FRD22 FRA 6C6E5427-F1F8-FD37-C2D9A6CC743BB809 Service des Marchés 0232764422 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 6C6E5437-E7B3-026A-269BB5F110C51DE7 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00585324-2026163/20262026-08-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 898a0b09-60fe-4e9f-b1bc-bdea625bad93 38417cf0-c9ef-4c01-8113-87065976bd78 2026-08-21+02:00 15:10:08+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-ASSAIN-VJNC-TrtmtDechets Transport et traitement des déchets de la direction Assainissement de la Métropole Rouen Normandie Prestations de transport et de traitement de déchets générés par l'activité des services de la Direction Eau / Assainissement - Régies de la Métropole Rouen Normandie services La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum 100 000.00 euro(s) Ht - Maximum 1 000 000.00 euro(s) Ht Période 2 : minimum 100 000.00 euro(s) Ht - Maximum 1 000 000.00 euro(s) Ht Période 3 : minimum 100 000.00 euro(s) Ht - Maximum 1 000 000.00 euro(s) Ht Période 4 : minimum 100 000.00 euro(s) Ht - Maximum 1 000 000.00 euro(s) Ht Période 5 : minimum 100 000.00 euro(s) Ht - Maximum 1 000 000.00 euro(s) Ht Période 6 : minimum 100 000.00 euro(s) Ht - Maximum 1 000 000.00 euro(s) Ht Total : minimum 600 000.00 euro(s) Ht - Maximum 6 000 000.00 euro(s) Ht (toutes périodes de reconduction confondues) Estimation Dqe : 330 591.00 euro(s) Ht soit 396 709.20 euro(s) Ttc (sur un an) Documents à produire dans le cadre du marché : *Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) *Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) *Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23) *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) *Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : autorisation préfectorale de transport des déchets en cours de validité Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « valeur technique ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Assain-Vjnc-Trtmtdechets Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisionnelle début d'exécution : janvier 2027 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles 6000000 90513700 90400000 90513000 FRD22 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false true Aucune clause de garantie financière prévue 1862906 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862906 Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum de l'accord-cadre. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une Petite et Moyenne Entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique epo-notice none true En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie required not-allowed false no performance Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) per-exa 30 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe en annexe 3 du Règlement de Consultation per-exa 10 quality Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire environnemental établi selon le cadre du mémoire environnemental (Envso) joint en annexe 4 du Règlement de Consultation per-exa 60 price Montant des prestations apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) sur 1 an ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862906 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1862906 Transport et traitement des déchets de la direction Assainissement de la Métropole Rouen Normandie Prestations de transport et de traitement de déchets générés par l'activité des services de la Direction Eau / Assainissement - Régies de la Métropole Rouen Normandie services other other 6000000 90513700 90400000 90513000 Le 108 Rouen cedex 76176 FRD22 FRA 2027-01-04+01:00 12 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme 5 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 6 ans