1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EPAFRANCE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission de maitrise d'uvre technique, urbaine et paysagère et environnementale sur le secteur "exterior ring" de la ZAC des studios et congrès - commune de Chessy
Description: mission de maitrise d'uvre technique, urbaine et paysagère et environnementale sur le secteur "exterior ring" de la ZAC des studios et congrès - commune de Chessy
Procedure identifier: 30ae0fae-848e-4ecc-a607-8251f57f55ad
Internal identifier: F2026-012 SA/VE-D04/ND
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 415 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mission de maitrise d'uvre technique, urbaine et paysagère et environnementale sur le secteur "exterior ring" de la ZAC des studios et congrès - commune de Chessy
Description: Mission de maitrise d'uvre technique, urbaine et paysagère et environnementale sur le secteur "exterior ring" de la ZAC des studios et congrès - commune de Chessy
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2034
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 415 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: La durée de l’accord-cadre pourra donc être supérieure à 4 ans. En effet, la mission de maîtrise d’œuvre pourra nécessiter une reconduction de l’accord-cadre car la mission de la MOE est étroitement liée à l’exécution des travaux et au retard que ces derniers peuvent prendre. Aussi, il est nécessaire de confier la mission complète à une seule maîtrise d’œuvre pour assurer une gestion cohérente. La réalisation de l’ensemble de la mission par une seule maîtrise d’œuvre permettra d’optimiser les coûts en réduisant les frais de coordination et de synthèse.
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: EPAFRANCE
Information about review deadlines: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsqu’il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un marché ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État du 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne (req. N° 358994), tout tiers justifiant d’un intérêt lésé du fait de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l’article L. 211-4 du Code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: EPAFRANCE
Registration number: 30821376800028
Postal address: 8 avenue André-Marie Ampère
Town: Champs-sur-marne
Postcode: 77420
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: services achats
Telephone: 0100000000
Roles of this organisation:
Buyer
Review organisation
Notice identifier/version: 3981beca-5d66-4831-a755-70126154180a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/08/2026 10:54:45 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 585466-2026
OJ S issue number: 163/2026
Publication date: 25/08/2026