1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture et livraison de 2 réseaux de diffraction pour compresseur de chaine laser titane saphir pour le LOA du CNRS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 réseaux de diffraction pour compresseur de chaine laser titane saphir pour le LOA du CNRS. Ces deux réseaux optiques de diffraction en or sont destinés à la construction d’un nouveau compresseur pour la salle LHE du Laboratoire d’Optique Appliquée (LOA). Ce compresseur sera installé sur une chaîne laser Ti:Saphir multi-TeraWatt, utilisée pour des expériences de laser-plasma. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima (description des étapes à reprendre dans le CCTP) : - La fabrication - La livraison - La documentation. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procedure identifier: 171c8ed5-665c-4be6-86d8-bee8d41facee
Internal identifier: 26020-LOA
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 38600000 Optical instruments
2.1.2.
Place of performance
Postal address: CNRS LOA - ENSTA PARIS - Batterie de l'Yvette - 181 chemin de la Hunière -
Town: Palaiseau
Postcode: 91761
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: fourniture et la livraison de réseaux de diffraction pour compresseur de chaine laser titane saphir pour le LOA du CNRS.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 réseaux de diffraction pour compresseur de chaine laser titane saphir pour le LOA du CNRS. Ces deux réseaux optiques de diffraction en or sont destinés à la construction d’un nouveau compresseur pour la salle LHE du Laboratoire d’Optique Appliquée (LOA). Ce compresseur sera installé sur une chaîne laser Ti:Saphir multi-TeraWatt, utilisée pour des expériences de laser-plasma. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima (description des étapes à reprendre dans le CCTP) : - La fabrication - La livraison - La documentation. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Internal identifier: 26020-LOA
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 38600000 Optical instruments
5.1.2.
Place of performance
Town: PALAISEAU
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 10 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme non actualisable. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: critère technique.
Description: Garanties apportées en termes de valeur sur : - L’efficacité de diffraction (≥ 90 %), - La déformation du front d’onde (< 0,40 λ (PTV)). Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Price
Name: prix
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans l’acte d’engagement.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: délai de livraison.
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans l’acte d’engagement.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Name: critère environnemental.
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 3 Months
Information about public opening:
Additional information: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Registration number: 18008901300635
Postal address: Avenue de la terrasse
Town: Gif sur yvette
Postcode: 91190
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Contact point: Younis Hermes
Telephone: 0169823285
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Registration number: 17780005900012
Department: Yvelines
Postal address: 56 Avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postcode: 78011
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: 0139205400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: dc298c93-768d-4263-b8c7-0f6b71255414 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/08/2026 06:52:06 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 585791-2026
OJ S issue number: 163/2026
Publication date: 25/08/2026