16 ORG-0001 05 CHICAS - pour le compte du GCS Achats PACA GAP 05000 FRL02 FRA 26050347900016 GCS ACHATS PACA +33 4 92 40 67 32 gapam@chicas-gap.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE MARSEILLE 13281 FRL04 FRA 17130005600016 +33 4 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00586118-2026163/20262026-08-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 dc5ced6a-1afa-4f58-b728-5737cd83a43f eb68ef02-b200-481e-a14d-f41c0b8d68e8 2026-08-21+02:00 17:07:17.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document oth-single PAR27 DISPOSITIFS MEDICAUX PULMONAIRE ANESTHESIE REANIMATION A DESTINATION DES ADHERENTS DU GCS ACHATS PACA L’accord-cadre a pour objet la fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX PULMONAIRE ANESTHESIE REANIMATION » PAR27 à destination des établissements adhérents du GCS Achats PACA (établissements adhérents au GAPAM et établissements adhérents au GCP84) pour la période prévisionelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031 supplies 33000000 Cf CCP FRL02 FRA LOT-0001 no-eu-funds PAR27 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057144?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057144?orgAcronyme=x7c 270 LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l’article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code des Commandes Publiques applicables à compter du 1er avril 2019, vous disposez d’un délai de seize jours à compter de l’envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421- 1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-01+02:00 12:00:00.000+02:00 false 10000000 buyer-categories fa-wo-rc none PAR27 L’accord-cadre a pour objet la fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX PULMONAIRE ANESTHESIE REANIMATION » PAR27 à destination des établissements adhérents du GCS Achats PACA (établissements adhérents au GAPAM et établissements adhérents au GCP84) pour la période prévisionelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031 L’accord-cadre a pour objet la fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX PULMONAIRE ANESTHESIE REANIMATION » PAR27 à destination des établissements adhérents du GCS Achats PACA (établissements adhérents au GAPAM et établissements adhérents au GCP84) pour la période prévisionelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031 supplies 33000000 Cf CCP anyw-cou FRA 2027-04-01+02:00 2028-03-31+02:00