16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 70BC69BF-BC71-A7A2-BFC5A7D9C9D4063C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-saintraphael.fr ORG-0002 Commune de Saint-Raphaël 80160 place Sadi Carnot Saint-Raphaël 83700 FRL05 FRA 165 M. Le Maire 0494197145 marchespublics@ville-saintraphael.fr ORG-0003 Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël 6 rue Jean Charlot 1er étage Saint-Raphaël 83700 FRL05 FRA 70BC69DC-B5BE-A893-E8ADF719B204C8FF Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr 0494197045 marchespublics@ville-saintraphael.fr https://www.toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de TOULON 40510 5, rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 70BC69EC-FD3C-D724-BF69505555F4A189 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr https://www.toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 70BC69FC-A6BA-DD55-08DF40D78E8A4C71 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr https://www.toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 70BC6A0C-D294-DE22-434E9A5371C95003 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00586272-2026163/20262026-08-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8c25cc00-ea2c-4cbb-860f-ccc2fd397b9e 697e3a4c-450a-49fd-8758-6d0b9bd8eb96 2026-08-21+02:00 17:10:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ville-saintraphael.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26FS-MP-0802-T Entretien et réparation du parc de bateaux à moteurs de la ville de SAINT RAPHAEL- N°26404 La commune dispose d'un parc de bateaux à moteur nécessaire à l'exercice de ses missions de service public. Ces équipements nécessitent un entretien régulier ainsi que des interventions ponctuelles de réparation afin de garantir leur bon fonctionnement et leur disponibilité. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction afférentes aux lots 1 et 2. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est défini comme suit : Le montant maximum annuel pour le lot 1 : 110 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel pour le lot 2 : 40 000 euro(s) HT Les périodes seront identiques pour chaque période de reconduction services 600000 50241000 50241000 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1863795 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863795 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur budget communal per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 15 quality 3. Performance en matière environnementale analysée au regard des : Mesures prises pour traiter les huiles usagées, filtres et batteries ; Mesures prises pour assurer la gestion des déchets non recyclés et dangereux ; per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863795 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 14:00:00+02:00 Saint Raphael false 1 fa-wo-rc none 01 BATEAUX A MOTEURS HORS-BORD BATEAUX A MOTEURS HORS-BORD<br/> services other 440000 50241000 50241000 Commune de Saint Raphael 83700 Saint-Raphaël FRL05 FRA 2026-11-01+01:00 48 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Cahier des charges Les accords-cadres (lots 1 et 2) sont conclus à partir du 01/11/2026 ou à partir de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 octobre 2027 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1863795 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863795 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. 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