16
www.cea.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr
ORG-0001
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
17 rue des Martyrs
Isère
Grenoble Cedex 9
38054
FRK24
FRA
77568501900298
Mme Céline BARRANCO
+33 608771226
celine.barranco@cea.fr
https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
ORG-0002
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 Place de Verdun
Isère
Grenoble
38000
FRK24
FRA
17380005300014
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
+334 76429000
+334 76422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
ORG-0003
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 Place de Verdun
Isère
Grenoble
38000
FRK24
FRA
17380005300014
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
+33 476429000
+33 476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://op.europa.eu
ORG-0000
Publications Office of the European Union
Luxembourg
2417
LU000
LUX
PUBL
+352 29291
ted@publications.europa.eu
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2.3
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Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.
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AOO-B26-03283-CB
Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination de chantier (OPC) dans le cadre du projet de rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 sur le site du CEA Grenoble
La présente mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination concerne l’opération portant sur la rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 (aussi appelé bâtiment 40.06) visant la pérennité des installations, la rationalisation des surfaces par rapport aux nouveaux usages du bâtiment et l’amélioration du confort des occupants.
L’opération doit permettre de poursuivre le programme de réhabilitation globale de l’ensemble du bâtiment 40, initié en 2020.
Le programme de rénovation suit la stratégie patrimoniale du CEA en appliquant la doctrine d’occupation tertiaire de l’Etat, les mises en conformité relatives à la réglementation thermique en vigueur et dans le respect de la sobriété énergétique et des performances ciblées
L’opération de rénovation de l’aile 40.06 comprend :
Une phase n°1 relative au désamiantage / curage de l’aile 40.06 ;
Une phase n°2 relative à l’aménagement de l’aile 40.06 ;
Des travaux/moyens communs/base vie afférents, sous maîtrise d’œuvre interne CEA.
Les prestations confiées au Titulaire font l’objet d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles comme suit :
Tranche ferme :
- Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’AVP jusqu’à l’ACT) portant sur le périmètre de la phase n°1 ;
- Phase n°2 – Aménagement : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’APS jusqu’à l’ACT) portant sur l’ensemble du périmètre de la phase n°2 (base et options n°1 et 2 sous maîtrise d’œuvre générale et travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA) ;
Tranche optionnelle n°1 - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de travaux jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de la phase n°1 ;
Tranche optionnelle n°2 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de base de la phase n°2 et des travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA ;
Tranche optionnelle n°3 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°1 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée à DPTI (nommée INFO 1) ;
Tranche optionnelle n°4 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°2 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée au Centre (nommée INFO 2).
Le CEA affermit tout ou partie des tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception au plus tard un mois après l’attribution des marchés de Travaux objet de la tranche optionnelle concernée.
Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
Les prestations attendues sont précisément décrites au sein du cahier des charges et du projet de marché.
services
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Une visite préalable facultative du site peut être organisée dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation.
71520000
71521000
71240000
CEA/GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées
17 rue des Martyrs
Grenoble Cedex 9
38054
FRK24
FRA
LOT-0001
no-eu-funds
AOO-B26-03283-CB
non-restricted-document
https://www.marches-publics.gouv.fr
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no
required
not-allowed
price
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution prévu pour cette consultation. L'ensemble des critères
d'attribution sont indiqués uniquement dans les documents de consultation (règlement de consultation).
https://www.marches-publics.gouv.fr
4
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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ORG-0002
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AOO-B26-03283-CB
Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination de chantier (OPC) dans le cadre du projet de rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 sur le site du CEA Grenoble
La présente mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination concerne l’opération portant sur la rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 (aussi appelé bâtiment 40.06) visant la pérennité des installations, la rationalisation des surfaces par rapport aux nouveaux usages du bâtiment et l’amélioration du confort des occupants.
L’opération doit permettre de poursuivre le programme de réhabilitation globale de l’ensemble du bâtiment 40, initié en 2020.
Le programme de rénovation suit la stratégie patrimoniale du CEA en appliquant la doctrine d’occupation tertiaire de l’Etat, les mises en conformité relatives à la réglementation thermique en vigueur et dans le respect de la sobriété énergétique et des performances ciblées
L’opération de rénovation de l’aile 40.06 comprend :
Une phase n°1 relative au désamiantage / curage de l’aile 40.06 ;
Une phase n°2 relative à l’aménagement de l’aile 40.06 ;
Des travaux/moyens communs/base vie afférents, sous maîtrise d’œuvre interne CEA.
Les prestations confiées au Titulaire font l’objet d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles comme suit :
Tranche ferme :
- Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’AVP jusqu’à l’ACT) portant sur le périmètre de la phase n°1 ;
- Phase n°2 – Aménagement : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’APS jusqu’à l’ACT) portant sur l’ensemble du périmètre de la phase n°2 (base et options n°1 et 2 sous maîtrise d’œuvre générale et travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA) ;
Tranche optionnelle n°1 - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de travaux jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de la phase n°1 ;
Tranche optionnelle n°2 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de base de la phase n°2 et des travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA ;
Tranche optionnelle n°3 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°1 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée à DPTI (nommée INFO 1) ;
Tranche optionnelle n°4 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°2 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée au Centre (nommée INFO 2).
Le CEA affermit tout ou partie des tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception au plus tard un mois après l’attribution des marchés de Travaux objet de la tranche optionnelle concernée.
Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
services
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Une visite préalable facultative du site peut être organisée dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation.
71520000
71521000
71240000
CEA/GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées
17 rue des Martyrs
Grenoble Cedex 9
38054
FRK24
FRA
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Tranche optionnelle n°1 - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de travaux jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de la phase n°1 ;
Tranche optionnelle n°2 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de base de la phase n°2 et des travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA ;
Tranche optionnelle n°3 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°1 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée à DPTI (nommée INFO 1) ;
Tranche optionnelle n°4 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°2 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée au Centre (nommée INFO 2).
Le CEA affermit tout ou partie des tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception au plus tard un mois après l’attribution des marchés de Travaux objet de la tranche optionnelle concernée.
Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.