17 https://www.ret.fr/ ORG-0001 REGIE D'ELECTRICITE DE THONES 8 voie Eugène Fournier THONES 74230 FRK28 FRA 77662897600024 Nicolas MEUNIER Directeur 74 +33 450321717 b.depigny@essret.fr https://www.es-seyssel.com/ ORG-0002 ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 23 avenue Borcier SEYSSEL 74910 FRK28 FRA 48501084700013 Béatrice DEPIGNY Chargée d'affaires juridiques 74 +33 450279393 b.depigny@essret.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38022 FR101 FRA 17380005300014 74 +33 476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00586506-2026163/20262026-08-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b5398009-522b-43b4-bbbe-d2f6dda4dc20 6d6bee3b-c1c4-48cf-b43f-5d08370cd78f 2026-08-24+02:00 10:56:51+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA la gen-pub electricity ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP2CA-20/6023/GC 2026/ETUDES ETUDES POUR RESEAUX D'ELECTRIFICATION, DE RACCORDEMENT ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE PUBLIC Un groupement de commandes régi par les dispositions prévues à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP), a été constitué entre : • La Régie d'Electricité de Thônes (RET) 8, voie Eugène Fournier Bidoz BP 30 74230 Thônes • SEML Energie et Services de Seyssel (ESS) 23 avenue Borcier 74910 SEYSSEL La RET a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée pour la passation, la signature et la notification du marché, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement : un seul marché sera établi pour les deux entreprises désignées ci-dessus. Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution du marché pour son propre compte. Chaque membre du groupement est désigné ci-après "Le Groupement". Le présent marché a pour objet la réalisation d’études se rapportant aux travaux de : • Extension HTA / BT, raccordement au réseau de distribution publique BT • Enfouissement BT • Renforcement BT. • Sécurisation, reconfiguration de réseau HTA/BT • Schéma directeur, déplacement d’ouvrage • Renouvellement et construction de réseaux d’éclairage public. • Enfouissement de réseaux de télécommunications. • Construction de postes de transformation de distribution publique d’électricité. • Dimensionnement de supports aériens • Implantation de poste HTA/BT • Etude approfondie en éclairage public Les prestations se répartissent sur l’ensemble des 50 communes dont Le Groupement assure la desserte, à savoir :  Pour la Régie d'Electricité de Thônes (14 communes) - en Haute-Savoie :  Alex  La Balme de Thuy  Le Bouchet Mont Charvin  Les Clefs  La Clusaz  Dingy Saint Clair  Le Grand Bornand  Glières Val de Borne (uniquement Entremont)  Manigod  Saint Jean de Sixt  Serraval  Thônes  Les Villards sur Thônes - en Savoie :  La Giettaz  Pour Energie et Services de Seyssel (36 communes) - en Haute-Savoie :  Annecy (uniquement : Pringy, Vieugy)  Argonay  Allonzier la Caille  Bassy  La Balme de Sillingy  Chainaz les Frasses  Challonges  Chapeiry  Charvonnex  Chavannaz  Chilly  Choisy  Clermont en Genevois  Contamine Sarzin  Cuvat  Desingy  Droisy  Franclens  Fillière (uniquement : Saint Martin Bellevue ; Evires ; Les Ollières)  Groisy  Hery sur Alby  Menthonnex sous Clermont  Mésigny  Musièges  Mûres  Quintal  Saint Eusèbe  Saint Germain sur Rhône  Saint Sylvestre  Sallenoves  Seyssel (74)  Sillingy  Thusy  Usinens  Val de Fier (uniquement : Vallières)  Versonnex services 1600000.00 71241000 FRK28 FRA FRK28 FRA FRK28 FRA FRK28 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://ret.e-marchespublics.com sans objet sans objet none false epo-procurement-document not-allowed required no false performance sans objet poi-exa 55 cost Prix Il sera tenu compte des prix hors taxes indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Annexe 2). Les offres seront valorisées à partir des prix unitaires fournis multipliés par les quantités estimatives annuelles. La proposition la moins disante (hors offre jugée anormalement basse) obtiendra la note maximale de 20/20. Le calcul de la note s'effectuera selon la formule suivante : Note = 20 – 100 x ((prix de l’offre examinée – prix le plus bas) / (prix le plus bas))x 0.2 La note ne pourra être inférieure à 0. poi-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l'offre sur 20 est jugée sur la base de deux sous-critères d’appréciation : - Qualité de l’APS (annexe 1 du DCE) (note sur 10), du plan projet succinct de l’étude proposée dans l’APS de l’annexe 1 (note sur 10) et du chiffrage en quantité de l’étude de renforcement de l’annexe 4 (note sur 5) selon les articles du « BPU TRAVAUX » fourni en Annexe 3. La note sur 25 sera ramenée sur 20 et sous-pondérée à 80 %. Les éléments produits seront comparés aux attendus de l’acheteur. - Qualité du mémoire technique fourni par le candidat noté sur 20 et sous-pondérée à 20%. Le dossier fourni par le candidat doit respecter le sommaire suivant. 1/ Moyens humains affectés au marché (personne responsable, chargé d'études, organisation mise en oeuvre en cas d'absence...). 2/ Moyens supplémentaires envisagés (sous-traitance...). 3/ moyens matériels affectés au marché. 4/ Références de même nature que l'objet du marché. 5/ Présentation d'un projet de renforcement HTA/BT/FT. 6/ Annexes (CV, habilitations électriques et AIPR, moyens généraux...) Barème de notation du mémoire technique sur 20 points: Insatisfaisant ou non traité 0 Médiocre 5 Moyen 10 Satisfaisant 15 Très satisfaisant 20 poi-exa 10 quality Respect de l'environnement Description des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Ces mesures portent sur les actions visant à améliorer la performance en matière de protection de l’environnement du candidat: - en termes d’équipements techniques mis en œuvre pour l’exécution des prestations (utilisation de véhicules propres par exemple); - dématérialisation des envois, optimisation des envois... - de limitation de l'empreinte carbone des travaux faisant suite à l'étude fourni (travaux en accotement...); - de labels, certifications au niveau européen; Barème de notation performance environnementale sur 20 points: Insatisfaisant ou non traité 0 Médiocre 5 Moyen 10 Satisfaisant 15 Très satisfaisant 20 ORG-0002 https://ret.e-marchespublics.com ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 2 none fa-wo-rc GC 2026/ETUDES_1 ETUDES POUR RESEAUX D'ELECTRIFICATION, DE RACCORDEMENT ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE PUBLIC Un groupement de commandes régi par les dispositions prévues à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP), a été constitué entre : • La Régie d'Electricité de Thônes (RET) 8, voie Eugène Fournier Bidoz BP 30 74230 Thônes • SEML Energie et Services de Seyssel (ESS) 23 avenue Borcier 74910 SEYSSEL La RET a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée pour la passation, la signature et la notification du marché, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement : un seul marché sera établi pour les deux entreprises désignées ci-dessus. Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution du marché pour son propre compte. Chaque membre du groupement est désigné ci-après "Le Groupement". Le présent marché a pour objet la réalisation d’études se rapportant aux travaux de : • Extension HTA / BT, raccordement au réseau de distribution publique BT • Enfouissement BT • Renforcement BT. • Sécurisation, reconfiguration de réseau HTA/BT • Schéma directeur, déplacement d’ouvrage • Renouvellement et construction de réseaux d’éclairage public. • Enfouissement de réseaux de télécommunications. • Construction de postes de transformation de distribution publique d’électricité. • Dimensionnement de supports aériens • Implantation de poste HTA/BT • Etude approfondie en éclairage public Les prestations se répartissent sur l’ensemble des 50 communes dont Le Groupement assure la desserte, à savoir :  Pour la Régie d'Electricité de Thônes (14 communes) - en Haute-Savoie :  Alex  La Balme de Thuy  Le Bouchet Mont Charvin  Les Clefs  La Clusaz  Dingy Saint Clair  Le Grand Bornand  Glières Val de Borne (uniquement Entremont)  Manigod  Saint Jean de Sixt  Serraval  Thônes  Les Villards sur Thônes - en Savoie :  La Giettaz  Pour Energie et Services de Seyssel (36 communes) - en Haute-Savoie :  Annecy (uniquement : Pringy, Vieugy)  Argonay  Allonzier la Caille  Bassy  La Balme de Sillingy  Chainaz les Frasses  Challonges  Chapeiry  Charvonnex  Chavannaz  Chilly  Choisy  Clermont en Genevois  Contamine Sarzin  Cuvat  Desingy  Droisy  Franclens  Fillière (uniquement : Saint Martin Bellevue ; Evires ; Les Ollières)  Groisy  Hery sur Alby  Menthonnex sous Clermont  Mésigny  Musièges  Mûres  Quintal  Saint Eusèbe  Saint Germain sur Rhône  Saint Sylvestre  Sallenoves  Seyssel (74)  Sillingy  Thusy  Usinens  Val de Fier (uniquement : Vallières)  Versonnex services 1600000.00 71241000 ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 23 avenue Borcier SEYSSEL 74910 FRK28 FRA REGIE D'ELECTRICITE DE THONES 8 voie Eugène Fournier THONES 74230 FRK28 FRA 2026-10-27+01:00 00:00:00+01:00 2030-10-28+01:00 00:00:00+01:00 3 Le marché comporte trois reconductions.