16 https://www.marches-securises.fr http://www.antibes-juanlespins.com ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 Antibes Juan-les-Pins Cedex 06606 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 commandepub-passation@ville-antibes.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice NICE 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00586974-2026163/20262026-08-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 61aa9b40-4312-44a3-8a3f-2b1f90daf7a0 5c256647-c5fb-47be-ad36-196cc63663df 2026-08-21Z 16:33:16Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique open false 26F114 Missions d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) Réalisation d'études pour accompagner la Ville d'Antibes Juan-les-Pins dans la révision n°2 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de son Site Patrimonial Remarquable (SPR), intégrant une démarche de concertation et de participation forte du public et une stratégie de communication tout au long de la démarche. Ces différentes composantes présentent un caractère fortement interdépendant et nécessitent une coordination permanente tout au long de la mission. services La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.7 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 19 du C.C.A.P. Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir les certificats de qualifications et/ou qualité, en particulier : - Qualification d'urbaniste OPQU 1500000 700000 79311000 90712100 71313000 71410000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur de l'offre Se référer au règlement de la consultation per-exa 35 price Prix Se référer au règlement de la consultation per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement Se référer au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26F114 Missions d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) intégrant des actions de communication et une démarche de participation citoyenne Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour des missions d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) intégrant des actions de communication et une démarche de participation citoyenne services Afin de juger la qualité des candidatures, le candidat doit fournir les certificats de qualifications et/ou qualité, en particulier : - Qualification d'urbaniste OPQU 1500000 700000 79311000 90712100 71313000 71410000 48 La durée totale de l’accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification