16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot 75 Paris CEDEX 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Sabrina PICOT +33 1 55 55 28 69 sabrina.picot@education.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75 Paris CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr 00587123-2026164/20262026-08-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d1794800-b350-4516-bf28-4a2b10bf40a9 a79a5457-53aa-42c6-8e4b-964a7b168d60 2026-08-24+02:00 15:47:11.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false MEN-SG-AOO-26007 Réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) d’applications informatiques nationales de gestion pour les ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. Réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) d’applications informatiques nationales de gestion pour les ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. services 1) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 10 du CCAP. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ . La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26007 - lancer la recherche. 7) La consultation est passée en lot unique. Les prix sont unitaires et peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique prévue dans le RC. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. S'agissant de la candidature, la note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. 10) Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 11) La valeur estimée indiquée aux 3.1) et 4.1) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois. La valeur maximale indiquée au 4.1) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois). 6500000 72260000 Paris ou en proche banlieue FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true MEN-SG-AOO-26007 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance required not-allowed poi-exa 30 price Prix des prestations Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 16:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-26007 Réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) d’applications informatiques nationales de gestion pour les ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. Réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) d’applications informatiques nationales de gestion pour les ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. services 1. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 2. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. 3. Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L.2112-2, L.2112-3, R.2111-4 et R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. 13000000 6500000 72260000 Paris ou en proche banlieue FR101 FRA 48 Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 3