1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un espace de restauration pour le Collège de Rieupeyroux (12240)
Description: Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. -Tranche Ferme : Recueil des besoins, étude de faisabilité et élaboration du préprogramme -Tranche Optionnelle 1 : Élaboration du Programme Technique Détaillé -Tranche Optionnelle 2 : Dossier de consultation, Assistance à l'ouverture des plis et à l'analyse du choix du maitre d'oeuvre. Le marché sera pour partie à prix mixtes avec une part à bons de commande comportant un montant maximum de 10 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche ferme) et pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2). Prix fermes, actualisables.
Procedure identifier: fb6fbae6-b977-4113-b049-821f8bb287e2
Internal identifier: 2026B0062
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot unique - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un espace de restauration pour le collège de Rieupeyroux (12240)
Description: Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. -Tranche Ferme : Recueil des besoins, étude de faisabilité et élaboration du préprogramme -Tranche Optionnelle 1 : Élaboration du Programme Technique Détaillé -Tranche Optionnelle 2 : Dossier de consultation, Assistance à l'ouverture des plis et à l'analyse du choix du maitre d'oeuvre. Le marché sera pour partie à prix mixtes avec une part à bons de commande comportant un montant maximum de 10 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche ferme) et pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2). Prix fermes, actualisables.
Internal identifier: 2026B0062
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services
Options:
Description of the options: Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 20 Weeks
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: - Durée estimée du marché : Ne pas tenir compte de la durée mentionnée ci-dessus. Le calendrier prévisionnel de cette opération est détaillé dans le cahier des charges de la consultation. - Ne pas tenir compte du nombre de candidats porté ci-dessous : "Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence. Nombre maximal de candidats : 10." En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: -le formulaire DC1 -Lettre de candidature ; -le formulaire DC2 –Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels, les logiciels et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l’entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae).
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références nominatives du programmiste désigné pour l’opération, sur des projets similaires, en relation avec l’objet de la consultation. Les références attendues seront de complexité équivalente et présenteront des caractéristiques comparables à l’opération envisagée par le Maitre d’Ouvrage. Les références seront indiquées dans le cadre joint au DCE (2 mini, 5 maxi).
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 10
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulouse
Information about review deadlines: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Registration number: 22120001700012
Postal address: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Town: RODEZ
Postcode: 12000
Country subdivision (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Country: France
Telephone: 05 65 55 03 50
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Toulouse
Registration number: 17310005800010
Postal address: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Town: Toulouse Cedex 7
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 6eca64d7-4766-4274-873b-4d714300c91a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 25/08/2026 12:38:50 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 587717-2026
OJ S issue number: 164/2026
Publication date: 26/08/2026