1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: VILLE DE NICE
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26V0571 CAPTATION, ENCODAGE ET DIFFUSION D' EMISSIONS MUNICIPALES
Description: La consultation a pour objet : La captation et la diffusion en direct puis en différé, de l'intégralité des émissions municipales. Ce marché prévoit également l'intégration de sous-titrages et de traductions LSF sur les captations en direct. Accord-cadre à bons de commande avec un mini annuel de 15 000,00€HT et un maxi annuel de 80 000,00€HT. Montant de l'estimation annuelle : 61 594,00€HT Durée (hors reconduction) : 12 mois- Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Procedure identifier: 672a5099-cb20-4a10-99ad-64454a822bd0
Internal identifier: 26V0571
Type of procedure: Other single stage procedure
Main features of the procedure: Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° (Services sociaux et autres services spécifiques) et R.2123-2 du Code de la commande publique
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92100000 Motion picture and video services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: VILLE DE NICE
Town: NICE
Postcode: 06000
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 61 594,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 26V0571 CAPTATION, ENCODAGE ET DIFFUSION D' EMISSIONS MUNICIPALES
Description: Le présent marché a pour objet la captation et la diffusion en direct puis en différé, de l'intégralité des émissions municipales. Ce marché prévoit également l'intégration de sous-titrages et de traductions LSF sur les captations en direct.
Internal identifier: 26V0571
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92100000 Motion picture and video services
Options:
Description of the options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 5, rue de l'Hotel de Ville
Town: Nice
Postcode: 06364
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 61 594,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
Additional information: Pièces administratives Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 21/11/2023) ou équivalent : Elle devra être complétée DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. DUME devra être dûment complété. En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités : Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME / eDUME et un DUME / eDUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel... Une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même Contrat. Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 12/10/2023) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée. Aucune signature n'est exigée par les textes, au stade de la candidature. L'acheteur pourra rejeter la candidature d'un opérateur économique, dans les conditions prévues à l'article L.2141-11, Pièces techniques : Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. Liste des principaux services : principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Eléments nécessaires au choix de l'offre IMPORTANT : Il est précisé que les soumissionnaires ont d'ores et déjà la possibilité de signer leurs documents. En l'absence de signature(s), ces documents seront obligatoirement signés par le seul soumissionnaire attributaire et ses éventuels sous-traitants en cas d'annexe à l'acte d'engagement relative à la sous-traitance : DC4 - Déclaration de sous-traitance. Seul signe le représentant légal de l'entité ou toute personne disposant d'une délégation de signature. Concernant un « soumissionnaire individuel », signe la personne ayant qualité à engager l'opérateur économique. - Acte d'engagement (à remplir et pouvant être signé) - Pièce financière unique - Cadre de Mémoire Technique - Fiches techniques du matériel proposé : - CV de l'équipe proposée : Pour information : Etat descriptif des prix : ce document est donné à titre indicatif afin d'apporter des précisions sur les intitulés des ordres de prix listés dans la Pièce Financière Unique (PFU), il a valeur contractuelle mais n'est ni à renseigner ni à remettre dans l'offre.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Information about review deadlines: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE DE NICE
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE DE NICE
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation receiving requests to participate: VILLE DE NICE
Organisation processing tenders: VILLE DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: VILLE DE NICE
Registration number: 21060088800015
Postal address: 5 rue de l'Hotel de Ville
Town: Nice cedex 3
Postcode: 06203
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Contact point: M Maire
Telephone: 0497134571
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Registration number: 17060005000026
Postal address: 18, avenue des Fleurs C561039
Town: NICE Cedex1
Postcode: 06000
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: 0489988600
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: a39dc695-02b8-42dd-a6e2-9300a45f5768 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 25/08/2026 11:37:21 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 588132-2026
OJ S issue number: 164/2026
Publication date: 26/08/2026