16 ORG-0001 Métropole Aix-Marseille Provence 58, Boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 Direction de la Commande Publique 04 91 99 99 00 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31, Rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 171 300 056 00024 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00588591-2026164/20262026-08-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3c33f0a4-5d10-4e0b-a8b7-4ef77861ee99 ed10dd11-f4ad-4c21-886e-a44b81c162f8 2026-08-25+02:00 14:53:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible open false 71260097 Maintenance, réparation et renouvellement des navires de servitude de la Métropole Aix-Marseille-Provence Le présent accord - cadre porte sur la maintenance et la réparation de ces navires, le remplacement de moteur, y compris par des moteurs électriques, la fourniture d'équipements et l'accompagnement aux visites de sécurité, avec la rédaction des rapports de vérification spéciale et attestations armateurs. services 2200000 1172245 50241000 Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation Territoire de la Métropole Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed Sans objet non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 70 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires per-exa 10 quality La valeur environnementale: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental: Moyens mis en œuvre pour optimiser la récupération des déchets lubrifiants et le recyclage des matériels remplacés générés lors de l’exécution de l’accord-cadre à proximité immédiate ou directement dans le milieu marin per-exa 20 quality La valeur technique: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du des sous critères pondérés suivants: Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains en fonction des prestations du marché (composition,compétence, expérience et organisation du personnel affecté aux prestations). . Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens matériels affectés aux prestations de l’accord-cadre et pertinence de organisation https://marchespublics.ampmetropole.fr 8 Voir règlement de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance et réparation des navires de servitude des ports de plaisance – secteur Côte Bleue Etang de Berre L'accord-cadre du lot 1 est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 700 000 euros HT. L'estimation annuelle est de 393 456 €HT. services 50241000 Territoire de la Métropole 58, Boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-12-04+02:00 12 3 Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 70 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires per-exa 10 quality La valeur environnementale: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental: Moyens mis en oeuvre pour optimiser la récupération des déchets lubrifiants et le recyclage des matériels remplacés générés lors de l'exécution de l'accord-cadre à proximité immédiate ou directement dans le milieu marin per-exa 20 quality La valeur technique: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du des sous critères pondérés suivants: Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains en fonction des prestations du marché (composition, compétence, expérience et organisation du personnel affecté aux prestations). . Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens matériels affectés aux prestations de l’accord-cadre et pertinence de organisation https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 8 Voir règlement de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Maintenance et réparation des navires de servitude des ports de plaisance – secteur Marseille L'accord-cadre du lot 2 est passé pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT . L'estimation annuelle est de 425 776 EurosHT Ce lot comporte une clause d'insertion sociale: Voir dossier de consultation des entreprises services 50241000 Métropole Aix-Marseille Provence 58, Boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-12-04+02:00 12 3 Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction LOT-0003 not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 70 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. per-exa 10 quality La valeur environnementale: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental. per-exa 20 quality La valeur technique: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du des sous critères pondérés suivants: Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains en fonction des prestations du marché (composition, compétence, expérience et organisation du personnel affecté aux prestations). Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens matériels affectés aux prestations de l’accord-cadre et pertinence de organisation https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 8 Voir le règlement de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Maintenance et réparation des navires de servitude des ports de plaisance – secteur La Ciotat Peyrolles L'accord-cadre du lot 3 est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. L'estimation annuelle est de 353 013 €HT services 50241000 Métropole Aix-Marseille Provence 58, BD Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-12-04+02:00 12 3 Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction