16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2FB21CE7-FA91-03E3-5E56CA3DB0280D9F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mondepartement04.fr ORG-0002 Département des Alpes de Haute Provence 13 rue du docteur Romieu Cs70216 Digne-Les-Bains 04995 FRL01 FRA 51522 BARREILLE Eliane Présidente du Conseil départemental 0492300400 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 2FB21D0E-CD1D-CF15-C8EC220AA2A5CBD6 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00589661-2026164/20262026-08-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 445cb22b-53ee-48b3-91a3-af6401403e5e e7551e20-2798-448b-ae3b-20f19312f6f4 2026-08-25+02:00 10:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26SIR006 Protection des routes et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres - Lot 2 La présente consultation concerne la protection des infrastructures routières et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres, travaux de confortement, ouvrage géotechnique dans le Département des Alpes de Haute Provence pour les zones géographiques de Digne les Bains et Castellane (lot 2). Les travaux pourront être commandés et réalisés dans la période hivernale, rendant les conditions de travail difficiles. Le titulaire devra avoir bien pris l'ampleur des contraintes éventuellement occasionnées par la présence de neige tant pour la réalisation des travaux que pour les délais de déplacements, surtout lors des travaux imprévus et urgents works La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au delà des montants maximums évoqués ci-dessus, le montant estimatif moyen s'élève à 2 500 000 euro(s) Ht par année d'exécution. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables 14000000 45243100 45243100 FRL01 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).Les certificats de capacité ou de qualification professionnelle Fntp suivants : 2361 Travaux à l'explosif avec contraintes environnantes nécessitant une haute capacité - 2363 travaux à l'explosif avec maîtrise d'accès difficile - 761 travaux sur cordes - 2421 micropieux à injection répétitive et sélective - 2541 tirants à la fois actifs et définitifs - 264 confortement parois rocheuses.Certificat de qualification professionnelle (Cqp) Totc - technicien en organisation de travaux sur cordes slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat not-allowed no-eu-funds t-requ true Si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait lancé en 2030 1864400 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864400 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont prévus au budget du Département en section investissement per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864400 4 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-06+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none T-PF-1864400 Protection des routes et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres - Lot 2 La présente consultation concerne la protection des infrastructures routières et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres, travaux de confortement, ouvrage géotechnique dans le Département des Alpes de Haute Provence pour les zones géographiques de Digne les Bains et Castellane (lot 2). Les travaux pourront être commandés et réalisés dans la période hivernale, rendant les conditions de travail difficiles. Le titulaire devra avoir bien pris l'ampleur des contraintes éventuellement occasionnées par la présence de neige tant pour la réalisation des travaux que pour les délais de déplacements, surtout lors des travaux imprévus et urgents works other other 14000000 45243100 45243100 Territoire des Alpes de Haute Provence : Digne les bains et Castellane 04000 Digne-les-bains FRL01 FRA 2027-01-18+01:00 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027