16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA0B390211-EB5F-383D-36AC50A07E0A5D41 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.valdoisehabitat.fr/ ORG-0002 VAL D'OISE HABITAT 1 avenue de la PaletteCergy95031FR108FRA68695 LEPLUS SéverineDirectrice Générale0134416464correspondre@aws-france.com ORG-0003 VAL D'OISE HABITAT 1 avenue de la PaletteCergy95031FR108FRA0B390237-CC6F-B35B-BA6FB3237D48C58A 0134416464marches@valdoisehabitat.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 303222-4 bd de l'HautilCergy-Pontoise95027FR108FRA0B390256-AF13-FB03-055656281F571AA6 01301734000130173459greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr00589709-2026164/20262026-08-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a6e1f296-f373-4c93-a22c-e2beac46ef9b9d16c338-55a0-482c-bbee-2897bcc7eabe2026-08-24+02:0017:10:17+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://agysoft.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen falseASSURANCERCSERVICES D'ASSURANCES POUR VAL D'OISE HABITATLe marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : La gestion de la police d'assurance suivantes : o Lot unique : Responsabilité civile générale Le placement des risques à 100%, Et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : o Lot unique : Responsabilité civile générale Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Le marché prendra effet au 01/01/2027 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2030 à minuit. Aucune variante imposée n'est demandée. Les variantes libres techniques, administratives et financières sont admises. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandéeservices6651000066510000 FR108 FRALOT-0001not-allowedno-eu-fundsnot-allowed 1864294non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864294 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18642946Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2026-09-30+02:0012:00:00+02:002026-09-30+02:0014:00:00+02:00 false none none1Lot uniqueLot unique : Responsabilité civile généraleservices6651000066510000 1 avenue de la PaletteCergy95031FR108 FRA 2027-01-01+01:002030-12-31+01:00