500000 500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 500000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 185795.9 no TPA-0001 LOT-0001 Offre groupement l'EFFET URBAIN (mandataire) CON-0001 2026-07-09+02:00 2026-07-24+02:00 true 286095-2026 M2026.052 (A2026.014) TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 COMUE - Lyon - Saint Etienne 92 RUE PASTEUR Lyon 69361 FRK26 FRA 13002136300010 Pôle marchés publics 04 87 25 96 09 marches.publics@universite-lyon.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 +33 4 87 63 50 00 small ORG-0003 Groupement l'EFFET URBAIN (mandataire) - Cotraitant : SETEC GL INGENIERIE 12 RUE GABRIEL LAME PARIS 75012 FR101 FRA 83349129300035 00590020-2026164/20262026-08-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ccee3c2d-12ac-4845-9c6b-1c7420453853 b62e5ed8-377f-417f-9183-8749f2dd5991 2026-08-24+02:00 15:40:04.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet L'accord-cadre est conclu à l'issue d'une procédure d’appel d’offre ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R.2124-1, L2124-2 et R2124-2 1°du Code de la Commande Publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. open 286095-2026 A2026-014 Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua L’accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord-cadre, par le biais de la passation de marchés subséquents, est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux marchés subséquents de l’accord-cadre. services Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur de 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique. 71240000 71242000 Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur site de l’ancienne chaufferie du campus de la Doua, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente se tiendront dans les locaux du Maitre d’Ouvrage, 92 rue Pasteur à Lyon. 10 avenue Albert Einstein VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price PRIX DES PRESTATIONS Le critère prix est divisé en 2 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. per-exa 70 quality VALEUR TECHNIQUE Le critère valeur technique est divisé en 3 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true 286095-2026 false buyer-categories fa-wo-rc none M2026.052 (A2026-014) Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua L’accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord-cadre, par le biais de la passation de marchés subséquents, est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux marchés subséquents de l’accord-cadre. services Cette durée exceptionnelle est justifiée par l'objet de l'accord-cadre : L'accord-cadre a pour objet une action s'apparentant à une opération de réhabilitation et restructuration complexe du fait de la réutilisation d’un ancien bâtiment industriel. Ce projet nécessite ainsi la continuité de la mission de programmation avec la mission conjointe de maîtrise d’œuvre, objet d’un second marché, assurant ainsi une cohérence globale, une maîtrise budgétaire et technique de bout en bout et une maîtrise du planning. La conclusion de marchés subséquents sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de celui-ci. 71240000 71242000 Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur site de l’ancienne chaufferie du campus de la Doua, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente se tiendront dans les locaux du Maitre d’Ouvrage, 92 rue Pasteur à Lyon. 10 avenue Albert Einstein Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 24 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, qui constitue le point de départ de son délai d’exécution. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois jusqu’à 3 fois. Par conséquent, sa durée maximale ne pourra excéder 5 ans. 2000-01-01+01:00