16 true https://www.uniha.org/ ORG-0001 GCS UniHA 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE LYON 69003 FRK26 FRA France 13000222300043 0678172957 laetitia.ducournau@uniha.org https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Dugueslin LYON 69003 FRK26 FRA France 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00590590-2026165/20262026-08-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 32240105-88e5-49e6-9815-2013f96e68ba ad03c5cf-3a1e-4123-a245-5097e3e1a8c3 2026-08-25+02:00 16:31:48.441+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document open false M_3200 Fourniture d’essuie‑mains pliés et roulés avec mise à disposition du parc de distributeurs roulés Fourniture d’essuie‑mains pliés et roulés avec mise à disposition du parc de distributeurs roulés. Le présent contrat a pour objet la fourniture d’essuie mains pliés et roulés et les distributeurs associés. Les distributeurs pliés sont disponibles à l’achat. Les distributeurs roulés et leur maintenance sont compris dans l’achat des consommables (mise à disposition). Le titulaire doit être en capacité de fournir l’ensemble des fournitures et services associés inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). supplies 356000000 33763000 39514300 42968200 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés à l'article 1.3 du CCAP, lesquels sont situés sur le territoire hexagonal et dans les Départements d’Outre-Mer (DROM) suivants : Martinique 69003 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds M_3220 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044959&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 : Coût global HT sur la base d’un scénario annuel estimatif (DQE) : 40% Critère 2 : Organisation du marché, qualité des prestations et continuité de service : 20% Critère 3 : Performance technique des fournitures : 25% Critère 4 : Valeur environnementale et sociétale de l’offre : 15% Les critères détaillées sont disponibles dans les documents de marché. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044959&orgAcronyme=x7c 6 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard​ le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ​administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-23+01:00 18:00:00+01:00 false 9999 Le point de départ de la durée de l’accord-cadre est le 1er juin 2027, ou la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. La durée du marché est justifiée par la durée d’amortissement du parc des distributeurs roulés dont le coût de mise à disposition et de maintien en condition opérationnelle est compris dans le prix d’acquisition des fournitures d’essuie-mains. buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture d’essuie‑mains pliés et roulés avec mise à disposition du parc de distributeurs roulés Fourniture d’essuie mains pliés et roulés et de distributeurs associés. Les distributeurs pliés sont disponibles à l’achat. Les distributeurs roulés et leur maintenance sont compris dans l’achat des consommables (mise à disposition). supplies L’accord-cadre court à compter du 1er juin 2027 et s’achève le 30 septembre 2034. Il s’exécute dans les conditions suivantes : - Les dates de début d’exécution des prestations pour les membres du groupement de commande sont échelonnées et précisées dans l’annexe 1 du CCAP ; - L’accord-cadre ne pourra être mis à disposition des établissements bénéficiaires que jusqu’au 31 mai 2031. A compter de cette date, l’accord-cadre ne pourra pas être mis à disposition de nouveaux adhérents, mais continuera à s’exécuter pour les adhérents en ayant bénéficié avant le 31 mai 2031 ; - L’échéance de l’accord-cadre au 30 septembre 2034 entraîne la fin d’exécution des prestations pour chaque adhérent, quelle que soit la date de début d’exécution des prestations pour l’adhérent. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. 356000000 120000000 33763000 39514300 42968200 50700000 Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés dans l'article 1.3, lesquels sont situés sur le territoire hexagonal et dans les Départements d’Outre-Mer (DROM) suivants : Martinique 69003 FRK26 FRA 2027-06-01+01:00 88