1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: APHP Sorbonne Université
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché d'entretien et de maintenance des système de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Description: Marché d'entretien et de maintenance des système de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Procedure identifier: bcd1f137-c113-4919-bf77-4a78979676a3
Internal identifier: APHPSU26-033
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le montant maximum de la part à commandes du lot 1 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché. Le montant maximum de la part à commandes du lot 2 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché. La visite conditionne la validité de l'offre : La date limite est fixée au 22/09/2026 à 12h00 selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. La date limite pour toute question est fixée au 23/09/2026 à 12h00 Modalités de financement L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS. En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme. Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Saint Antoine, Trousseau et La Roche Guyon
Description: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Saint Antoine, Trousseau et La Roche Guyon
Internal identifier: APHPSU26-033 Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique. La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventive objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites non périodiques. Elle est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de la part à commandes du lot 1 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: LA VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points : - Organisation de l’entreprise pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Moyens techniques mis à disposition pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Organisation et modalités de contrôle de la prestation : 2 points LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points : - Le prix forfaitaire : noté sur 7 points - La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : noté sur 2 points Critère 3 : CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 point : - Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché noté sur 0,5 point - Labels et certifications environnementales obtenues par l’entreprise noté sur 0,5 point
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Tenon et Rothschild
Description: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Tenon et Rothschild
Internal identifier: APHPSU26-033 Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique. La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventive objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites non périodiques. Elle est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de la part à commandes du lot 2 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: LA VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points : - Organisation de l’entreprise pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Moyens techniques mis à disposition pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Organisation et modalités de contrôle de la prestation : 2 points LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points : - Le prix forfaitaire : noté sur 7 points - La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : noté sur 2 points Critère 3 : CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 point : - Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché noté sur 0,5 point - Labels et certifications environnementales obtenues par l’entreprise noté sur 0,5 point
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: APHP Sorbonne Université
Registration number: 26750045201928
Postal address: Hôpital Pitié Salpêtrière
Town: Paris 13
Postcode: 75651
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Direction Générale, Cellule des Marchés
Telephone: 0142176411
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 177500005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris cedex 04
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: e6a942b3-1307-4f1a-a9cc-88c03ede69fd - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 26/08/2026 11:17:21 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 590797-2026
OJ S issue number: 165/2026
Publication date: 27/08/2026