16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3C92FA23-D5C6-0E74-4D54D601BF700D99 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglopole.fr/ ORG-0002 Sète agglopôle Méditerranée 600 4, avenue d'Aigues Frontignan 34110 FRJ13 FRA 48502 Directeur le 0467464741 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 3C92FA4D-04D4-5C4B-216F94390DE6CFB3 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00591123-2026165/20262026-08-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 75d80aad-8ec7-4243-982f-e55090594484 9d02f884-93b4-40f9-a0ce-6cea059d4f66 2026-08-25+02:00 16:10:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 26RU036/AD Location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme pour le service de gestion et valorisation des déchets de Sète agglopôle Méditerranée L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur la location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme, afin de remplacer des véhicules en panne sur une courte durée pour une période comprise entre 1 et 12 semaines et une moyenne durée sur une période comprise entre 13 et 52 semaines, ou encore pour pallier à une sur-activité. Les véhicules proposés à la location devront avoir une mise en circulation inférieure ou égale à 5 ans. Les prestations définies sont réparties en 3 lots : - Lot 1 : Location de bennes à ordures ménagères type mini-bennes à ordures ménagères (VL/PL) - Lot 2 : Location de bennes à ordures ménagères avec ou sans grue - Lot 3 : Location de polybennes avec ou sans grue Le montant maximum des prestations est défini comme suit : - Pour le lot n°1, le montant maximum est de 20 000 euro(s) HT/ an soit 80 000 euro(s) HT toutes périodes confondues; - Pour le lot n°2, le montant maximum est de 80 000 euro(s) HT/an soit 320 000 euro(s) HT toutes périodes confondues; - Pour le lot n°3, le montant maximum est de 40 000 euro(s) HT/an soit 160 000 euro(s) HT toutes périodes confondues supplies Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey David (04.67.46.47.19) 34144511 34139100 44613700 FRJ13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2030 not-allowed 1864630 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864630 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 5 quality Incidences énergétiques et environnementales per-exa 65 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864630 6 Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 1 Location de bennes à ordures ménagères type mini-bennes à ordures ménagères (VL/PL) Location de bennes à ordures ménagères type mini-bennes à ordures ménagères (VL/PL) supplies other 34144511 34144511 34139100 44613700 Site Oïkos Villeveyrac 34560 FRJ13 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2030 not-allowed 1864630 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864630 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 5 quality Incidences énergétiques et environnementales per-exa 65 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864630 6 Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 2 Location de bennes à ordures ménagères avec ou sans grue Location de bennes à ordures ménagères avec ou sans grue supplies other 34144511 34144511 34139100 44613700 Site Oïkos Villeveyrac 34560 FRJ13 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2030 not-allowed 1864630 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864630 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 5 quality Incidences énergétiques et environnementales per-exa 65 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864630 6 Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 3 Location de polybennes avec ou sans grue Location de polybennes avec ou sans grue supplies other 34144511 34144511 34139100 44613700 Site Oïkos Villeveyrac 34560 FRJ13 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges