16 https://www.marches-securises.fr https://www.mayotte.fr ORG-0001 Département-Région de Mayotte 112 boulevard Halidi Sélemani Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 22985000300018 +33 269661000 commande.publique@cg976.fr https://mayotte.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 269611856 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 00591329-2026165/20262026-08-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d90f175a-bb94-42ed-8b99-5f1654515c8a fab1888e-03c0-4e00-afff-2a2cf751676d 2026-08-25Z 16:08:56Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 5 open false MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2027 2033 GESTION ET EXPLOITATION MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2027 2033 GESTION ET EXPLOITATION services Compte tenu des missions confiées au titulaire du lot n°1, telles que définies dans le CCAP et le CCTP, et afin de prévenir toute situation de conflit d’intérêts, il est incompatible qu’un même opérateur économique présente une offre à la fois pour le lot n°1 et pour l’un des lots d’exploitation n°2 à n°5. En cas de dépôt d’offres en méconnaissance de cette règle, l’opérateur économique est invité à indiquer les N° de lot sur lesquels il candidate par ordre de priorité. A défaut de quoi, l’offre sur le lot 1 sera écartée. Un même opérateur économique peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots d’exploitation n°2 à n°5. Toutefois, il ne pourra être attributaire que de deux lots d’exploitation au maximum. Lorsque le candidat est classé premier sur plus de deux lots d’exploitation, l’attribution est effectuée selon l’ordre de préférence qu’il aura indiqué dans l’annexe prévue à cet effet. À défaut de remise de cette annexe dûment complétée, l’attribution est réalisée selon l’ordre de priorité suivant : lot 3, lot 4, lot 2, lot 5. 174100000 60130000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique et qualité 1- Valeur technique et qualité per-exa 45 price Aspects financiers 2-Aspects financiers per-exa 5 quality Aspects environnementaux 3- Aspects environnementaux ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 240 Voir RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-01+03:00 12:00:00+03:00 false 1 La durée du marché est fixée à 6 ans et 3 mois. Cette durée, supérieure au plafond de quatre ans prévus à l’article L.2125 1 du Code de la commande publique, est justifiée par un cas exceptionnel dûment motivé, tenant aux caractéristiques propres au territoire de Mayotte et aux exigences techniques du service public de transport scolaire. Cette durée résulte de la nécessité de tenir compte : • des investissements liés à la gestion des inscriptions, des systèmes, des outils de reporting • des coûts et durées de formation et intégration des soixante (60) agents mis à disposition par le Département-Région au démarrage du marché • du cout et du risque d’un changement de gestionnaire en cours de cycle des lots d’exploitation • de la nécessité d’aligner le pilotage sur la durée des lots d’exploitation en raison o du contexte insulaire de Mayotte. l’ensemble du matériel roulant nécessaire à l’exécution du marché doit être importé, entraînant des délais d’acheminement et de dédouanement significativement plus longs que dans les autres départements o du risque de surcoût financier des offres des candidats pour le matériel roulant du fait. les exploitants doivent acquérir des véhicules de transport scolaire dont le coût et les durées d’amortissement excèdent quatre ans. Une durée contractuelle inférieure entraînerait un surcoût important et réduirait la concurrence. o du délai de préparation indispensable. Un délai de plusieurs mois est nécessaire entre l’attribution du marché et le démarrage effectif des prestations, afin de permettre l’approvisionnement, la mise en circulation des véhicules et la préparation du plan de transport. o De la continuité du service public scolaire. Une relance de la concurrence dans un délai inférieur compromettrait la stabilité du service et la soutenabilité économique des opérateurs. En conséquence, la durée de 6 ans et 3 mois est strictement nécessaire pour garantir un service public fiable, sécurisé et économiquement équilibré. fa-wo-rc none Lot 1 Gestion des services de transports scolaires Lot 1 Gestion des services de transports scolaires services 37500000 60130000 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 75 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique et qualité de service 1- Valeur technique et qualité de service per-exa 45 price Prix des prestations 2-Prix des prestations per-exa 5 quality Performance environnementale 3-Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 240 Voir RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-01+03:00 12:00:00+03:00 false 1 La durée du marché est fixée à 6 ans et 3 mois. Cette durée, supérieure au plafond de quatre ans prévus à l’article L.2125 1 du Code de la commande publique, est justifiée par un cas exceptionnel dûment motivé, tenant aux caractéristiques propres au territoire de Mayotte et aux exigences techniques du service public de transport scolaire. Cette durée résulte de la nécessité de tenir compte : • des investissements liés à la gestion des inscriptions, des systèmes, des outils de reporting • des coûts et durées de formation et intégration des soixante (60) agents mis à disposition par le Département-Région au démarrage du marché • du cout et du risque d’un changement de gestionnaire en cours de cycle des lots d’exploitation • de la nécessité d’aligner le pilotage sur la durée des lots d’exploitation en raison o du contexte insulaire de Mayotte. l’ensemble du matériel roulant nécessaire à l’exécution du marché doit être importé, entraînant des délais d’acheminement et de dédouanement significativement plus longs que dans les autres départements o du risque de surcoût financier des offres des candidats pour le matériel roulant du fait. les exploitants doivent acquérir des véhicules de transport scolaire dont le coût et les durées d’amortissement excèdent quatre ans. Une durée contractuelle inférieure entraînerait un surcoût important et réduirait la concurrence. o du délai de préparation indispensable. Un délai de plusieurs mois est nécessaire entre l’attribution du marché et le démarrage effectif des prestations, afin de permettre l’approvisionnement, la mise en circulation des véhicules et la préparation du plan de transport. o De la continuité du service public scolaire. Une relance de la concurrence dans un délai inférieur compromettrait la stabilité du service et la soutenabilité économique des opérateurs. En conséquence, la durée de 6 ans et 3 mois est strictement nécessaire pour garantir un service public fiable, sécurisé et économiquement équilibré. fa-wo-rc none Lot 2 Exploitation TPMR Grande Terre Lot 2 Exploitation TPMR Grande Terre services 36600000 60130000 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 72 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique et qualité de service 1- Valeur technique et qualité de service per-exa 45 price Prix des prestations 2-Prix des prestations per-exa 5 quality Performance environnementale 3-Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 240 Voir RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-29+03:00 12:00:00+03:00 false 1 La durée du marché est fixée à 6 ans et 3 mois. Cette durée, supérieure au plafond de quatre ans prévus à l’article L.2125 1 du Code de la commande publique, est justifiée par un cas exceptionnel dûment motivé, tenant aux caractéristiques propres au territoire de Mayotte et aux exigences techniques du service public de transport scolaire. Cette durée résulte de la nécessité de tenir compte : • des investissements liés à la gestion des inscriptions, des systèmes, des outils de reporting • des coûts et durées de formation et intégration des soixante (60) agents mis à disposition par le Département-Région au démarrage du marché • du cout et du risque d’un changement de gestionnaire en cours de cycle des lots d’exploitation • de la nécessité d’aligner le pilotage sur la durée des lots d’exploitation en raison o du contexte insulaire de Mayotte. l’ensemble du matériel roulant nécessaire à l’exécution du marché doit être importé, entraînant des délais d’acheminement et de dédouanement significativement plus longs que dans les autres départements o du risque de surcoût financier des offres des candidats pour le matériel roulant du fait. les exploitants doivent acquérir des véhicules de transport scolaire dont le coût et les durées d’amortissement excèdent quatre ans. Une durée contractuelle inférieure entraînerait un surcoût important et réduirait la concurrence. o du délai de préparation indispensable. Un délai de plusieurs mois est nécessaire entre l’attribution du marché et le démarrage effectif des prestations, afin de permettre l’approvisionnement, la mise en circulation des véhicules et la préparation du plan de transport. o De la continuité du service public scolaire. Une relance de la concurrence dans un délai inférieur compromettrait la stabilité du service et la soutenabilité économique des opérateurs. En conséquence, la durée de 6 ans et 3 mois est strictement nécessaire pour garantir un service public fiable, sécurisé et économiquement équilibré. fa-wo-rc none Lot 3 Exploitation secteur Centre-Ouest Lot 3 Exploitation secteur Centre-Ouest services 50700000 60130000 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 72 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence LOT-0004 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique et qualité de service 1- Valeur technique et qualité de service per-exa 45 price Prix des prestations 2-Prix des prestations per-exa 5 quality Performance environnementale 3-Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 240 Voir RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-01+03:00 12:00:00+03:00 false 1 La durée du marché est fixée à 6 ans et 3 mois. Cette durée, supérieure au plafond de quatre ans prévus à l’article L.2125 1 du Code de la commande publique, est justifiée par un cas exceptionnel dûment motivé, tenant aux caractéristiques propres au territoire de Mayotte et aux exigences techniques du service public de transport scolaire. Cette durée résulte de la nécessité de tenir compte : • des investissements liés à la gestion des inscriptions, des systèmes, des outils de reporting • des coûts et durées de formation et intégration des soixante (60) agents mis à disposition par le Département-Région au démarrage du marché • du cout et du risque d’un changement de gestionnaire en cours de cycle des lots d’exploitation • de la nécessité d’aligner le pilotage sur la durée des lots d’exploitation en raison o du contexte insulaire de Mayotte. l’ensemble du matériel roulant nécessaire à l’exécution du marché doit être importé, entraînant des délais d’acheminement et de dédouanement significativement plus longs que dans les autres départements o du risque de surcoût financier des offres des candidats pour le matériel roulant du fait. les exploitants doivent acquérir des véhicules de transport scolaire dont le coût et les durées d’amortissement excèdent quatre ans. Une durée contractuelle inférieure entraînerait un surcoût important et réduirait la concurrence. o du délai de préparation indispensable. Un délai de plusieurs mois est nécessaire entre l’attribution du marché et le démarrage effectif des prestations, afin de permettre l’approvisionnement, la mise en circulation des véhicules et la préparation du plan de transport. o De la continuité du service public scolaire. Une relance de la concurrence dans un délai inférieur compromettrait la stabilité du service et la soutenabilité économique des opérateurs. En conséquence, la durée de 6 ans et 3 mois est strictement nécessaire pour garantir un service public fiable, sécurisé et économiquement équilibré. fa-wo-rc none Lot 4 Exploitation secteur Sud Lot 4 Exploitation secteur Sud services 41700000 60130000 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 72 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence LOT-0005 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique et qualité de service 1- Valeur technique et qualité de service per-exa 45 price Prix des prestations 2-Prix des prestations per-exa 5 quality Performance environnementale 3-Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 240 Voir RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-01+03:00 12:00:00+03:00 false 1 La durée du marché est fixée à 6 ans et 3 mois. Cette durée, supérieure au plafond de quatre ans prévus à l’article L.2125 1 du Code de la commande publique, est justifiée par un cas exceptionnel dûment motivé, tenant aux caractéristiques propres au territoire de Mayotte et aux exigences techniques du service public de transport scolaire. Cette durée résulte de la nécessité de tenir compte : • des investissements liés à la gestion des inscriptions, des systèmes, des outils de reporting • des coûts et durées de formation et intégration des soixante (60) agents mis à disposition par le Département-Région au démarrage du marché • du cout et du risque d’un changement de gestionnaire en cours de cycle des lots d’exploitation • de la nécessité d’aligner le pilotage sur la durée des lots d’exploitation en raison o du contexte insulaire de Mayotte. l’ensemble du matériel roulant nécessaire à l’exécution du marché doit être importé, entraînant des délais d’acheminement et de dédouanement significativement plus longs que dans les autres départements o du risque de surcoût financier des offres des candidats pour le matériel roulant du fait. les exploitants doivent acquérir des véhicules de transport scolaire dont le coût et les durées d’amortissement excèdent quatre ans. Une durée contractuelle inférieure entraînerait un surcoût important et réduirait la concurrence. o du délai de préparation indispensable. Un délai de plusieurs mois est nécessaire entre l’attribution du marché et le démarrage effectif des prestations, afin de permettre l’approvisionnement, la mise en circulation des véhicules et la préparation du plan de transport. o De la continuité du service public scolaire. Une relance de la concurrence dans un délai inférieur compromettrait la stabilité du service et la soutenabilité économique des opérateurs. En conséquence, la durée de 6 ans et 3 mois est strictement nécessaire pour garantir un service public fiable, sécurisé et économiquement équilibré. fa-wo-rc none Lot 5 Exploitation secteur Petite Terre dont PMR Lot 5 Exploitation secteur Petite Terre dont PMR services 7600000 60130000 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 72 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence