16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3C938ACC-9468-8038-AF127512AB588CBD +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ille-et-vilaine.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture Rennes Cedex 35042 FRH03 FRA 70531 Monsieur le Président (33)0299023535 dbsme@ille-et-vilaine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 3C938AEA-BEC9-82B3-A4898CB704BD565C 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 3C938AFA-CCAC-54D0-8C1E6F4BED7B41F7 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00591452-2026165/20262026-08-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 af899435-9268-440e-ae94-29cf378133c1 e9d06dbb-ae6b-4b4c-9f2c-8fced70af4e1 2026-08-25+02:00 16:10:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026-TX-SME-0229 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE REPARATION DES BATIMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - LOTS 6A 6B 6C - MACONNERIE L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE REPARATION DES BATIMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - LOTS 6A 6B 6C - MACONNERIE works Les délais courent à compter de la date de notification, conformément aux pièces de la consultation 2340000 45262522 45262522 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1864644 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix des prestations sur bons de commande sont révisables, les prix des marchés subséquents sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 17:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 6A MACONNERIE AGENCES DEPARTEMENTALES DU PAYS DE SAINT-MALO ET DU PAYS DE REDON works other other 780000 45262522 45262522 Hôtel du Département Divers sites du Département d'Ille-et-Vilaine Rennes Cedex 35042 FRH03 FRA 2026-12-01+01:00 2029-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débutera à compter de la date de notification du marché et se terminera le 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre se terminera au plus tard le 31 décembre 2029 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1864644 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix des prestations sur bons de commande sont révisables, les prix des marchés subséquents sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 17:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 6B MACONNERIE AGENCE DEPARTEMENTALE DU PAYS DE RENNES works other other 780000 45262522 45262522 Hôtel du Département Divers sites du Département d'Ille-et-Vilaine Rennes Cedex 35042 FRH03 FRA 2026-12-01+01:00 2029-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débutera à compter de la date de notification du marché et se terminera le 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre se terminera au plus tard le 31 décembre 2029 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1864644 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix des prestations sur bons de commande sont révisables, les prix des marchés subséquents sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 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L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre se terminera au plus tard le 31 décembre 2029