16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7fdGuXxiyx ORG-0001 METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536 Toulon cedex 9 83041 FRL05 FRA 24830054300217 0494938300 marchespubiques@metropoletpm.fr 00591640-2026165/20262026-08-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 36d560e3-e3dd-47e4-a674-45f146bfe44f d694be4b-d26e-4942-9320-255eabfb4525 2026-08-25+02:00 15:53:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-sub-espd La garantie des prestations est définie à l'article 11 du CCAP. open c15f17da-f14b-4f80-89f6-6a7cf3f0e3a4-01 false 26SERV02R 26SERV02R - DESECHOUAGE, TRANSPORT MARITIME, DESAMIANTAGE ET DEMANTELEMENT DE L'EPAVE DU REAPER La présente consultation concerne le déséchouage, le transport maritime, le désamiantage et le démantèlement de l'épave REAPER. La prestation concerne l'ensemble des prestations relative au déséchouage, au transport maritime, au désamiantage et démantèlement de l'épave REAPER. Dans le détail cela concerne : - Les études et préparations - le déséchouage - le transport maritime - la dépollution et le curage - le désamiantage - la déconstruction sur une installation classée pour l'environnement ICPE 2712-2 - l'évacuation et le traitement des déchets dans des sites spécialisés et agrées - le suivi et la gestion des déchets - la valorisation des déchets ferreux et non ferreux - la remise des pièces administratives services La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la consultation n'est pas alloti compte tenu du caractère indivisible et fortement intégré des prestations (déséchouage, transport, dépollution, désamiantage, déconstruction), de la nécessité d'une responsabilité opérationnelle unique, et des contraintes techniques, environnementales et réglementaires élevées (ICPE, amiante, déchets dangereux…), dont la dissociation ferait peser des risques importants sur la sécurité, la conformité et la bonne exécution du marché. Sont prévues des conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 7.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière sont ne sera appliquée. 1435000 50243000 Port de Toulon - Site de Brégaillon - la Seyne sur Mer 83500 FRL05 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-abil-qual-inst Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Prestations d'intervention en milieu hyperbare réalisées par une entreprise certifiée conformément à l'arrêté du 29 septembre 2017 avec des intervenants titulaires du CAH classe II mention A en cours de validité. - Certification pour les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante (SS3) délivrée conformément à l'arrêté du 14 décembre 2012 à la norme NF X46-011, par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC : Qualification 1552, AFNOR Certification, Global Certification ou équivalent. Pour justifier de l’équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal », jointe au présent DCE. not-allowed no-eu-funds false true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance - Article 7.2 du CCAP. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OulaMmMlRl non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7fdGuXxiyx epo-notice none performance Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations - Articles 2.4 du RC et 9 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, prenant en compte les objectifs de développement durable conformément aux dispositions susmentionnées, tels que définis aux articles 5 à 10 du CCTP. Les constatations de l'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. no required not-allowed 0 poi-exa 60 quality 1-Valeur technique La méthodologie de notation est définie à l'article 7.2 du RC. poi-exa 30 price 2-Prix des prestations La méthodologie de notation est définie à l'article 7.2 du RC. poi-exa 10 0 quality 3 - Performances e matière de protection de l'environnement La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OulaMmMlRl 6 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true required true 2026-10-05+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-23+02:00 23:59:00+02:00 2026-10-06+02:00 09:00:00+02:00 false none none 26SERV02R 26SERV02R - DESECHOUAGE, TRANSPORT MARITIME, DESAMIANTAGE ET DEMANTELEMENT DE L'EPAVE DU REAPER La présente consultation concerne le déséchouage, le transport maritime, le désamiantage et le démantèlement de l'épave REAPER. services Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes à l'article 5.1 du RC : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Le montant des prestations est estimé à 1 435 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. Montant total en Euros HT - DPGF = 1 417 000,00 Euros. Montant total en Euros HT - BPU valant DEC = 18 000,00 Euros. Montant total en Euros - DPGF + BPU valant DEC = 1 435 000,00 Euros. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois ferme, y compris une période de préparation de 1 mois. 1435000 50243000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Port de Toulon - Site de Brégaillon LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 6 Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 14 du CCAP.