1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département de l'Oise
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES CORRESPONDANCES ET COLIS DE TOUS FORMATS AFFRANCHIS PAR LE SERVICE ACCUEIL TELEPHONIQUE ET COURRIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET FOURNITURE DE TIMBRES ET DE CONSOMMABLES ASSOCIES AUX COLIS
Description: La consultation a pour objet la collecte, l’acheminement et la distribution des correspondances et tous colis de tous formats affranchis par le Département de l’Oise et sortant du Service Accueil Téléphonique et Courrier (SATC) du Département ainsi que la fourniture de timbres et de consommables associés aux colis. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procedure identifier: 3ca0cafe-44a5-4071-8c3c-6376cc5f5f62
Internal identifier: 26-DLSI-NC-10
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 64100000 Post and courier services
Additional classification (cpv): 60411000 Scheduled airmail transport services, 64121100 Mail delivery services, 60160000 Mail transport by road
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour des périodes de douze mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. L’avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les précisions sur les délais d’exécution sont indiquées à l’article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour chaque période. Le montant de l’accord-cadre est estimé à 2 000 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et à 500 000 € HT pour chaque période. L’accord-cadre comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’économie, à l’innovation, à l'environnement, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées au CCTP et au CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. A ce titre, chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant l'ensemble des informations demandées à l'article 9.1.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du CCP. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères suivants : 1-Prix sur 60 points ; 2-Valeur technique sur 35 points ; 3- Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’ article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 21 septembre 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 septembre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 30 septembre 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de décembre 2026. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l’ article 9.1.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'art. 16 du RC.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES CORRESPONDANCES ET COLIS DE TOUS FORMATS AFFRANCHIS PAR LE SERVICE ACCUEIL TELEPHONIQUE ET COURRIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET FOURNITURE DE TIMBRES ET DE CONSOMMABLES ASSOCIES AUX COLIS
Description: La consultation a pour objet la collecte, l’acheminement et la distribution des correspondances et tous colis de tous formats affranchis par le Département de l’Oise et sortant du Service Accueil Téléphonique et Courrier (SATC) du Département ainsi que la fourniture de timbres et de consommables associés aux colis. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Internal identifier: 26-DLSI-NC-10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 64100000 Post and courier services
Additional classification (cpv): 60411000 Scheduled airmail transport services, 64121100 Mail delivery services, 60160000 Mail transport by road
Options:
Description of the options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Pour attribuer l'accord-cadre au au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 60 points; 2-Valeur technique sur 35 points; 3-Développement durable sur 5 points.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 30/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Beauvais (60000)
Additional information: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Oise
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département de l'Oise
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Oise
Organisation processing tenders: Département de l'Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Département de l'Oise
Registration number: 22600001600403
Town: Beauvais
Postcode: 60000
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
Contact point: Direction de l'achat public
Telephone: +33 344066092
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif d'Amiens
Registration number: 17800005500016
Postal address: 14 rue Lemerchier CS 81114
Town: Amiens
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: af3ca516-3fec-44d8-8b00-630a2dacbdf9 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 26/08/2026 14:32:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 591700-2026
OJ S issue number: 165/2026
Publication date: 27/08/2026