16 ORG-0001 SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 87 Allée des Platanes COURMELLES 02200 FRE21 FRA 20009385400012 0323710151 direction@sesv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 87 Allée des Platanes COURMELLES 02200 FRE21 FRA FRE2102200 0323710151 direction@sesv.fr 00591931-2026165/20262026-08-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1a1a61b8-0de4-40cd-9d7b-0bef01685874 078d082c-3137-4d98-a768-27fddf77129f 2026-08-26+01:00 10:31:27+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Se reporter au règlement de consultation open false 2026_M07 Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable-. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants. services Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/ Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de dossier de fournir une adresse mail valide. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée s'effectue sur le profil acheteur https://www.xmarches.fr/ 71000000 LOT-0001 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés slc-stand-other Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles / Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des différentes missions effectuées au cours des trois dernières années relatives aux sujets du présent accord-cadre suivant les champs de compétence attendus exprimés au 2.2 du présent règlement de consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique / Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations et, plus généralement, des personnes susceptibles d'intervenir dans les domaines de compétence mentionnés à l'article 2.2, permettant d'apprécier la capacité professionnelle et technique du candidat allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41301 none epo-notice no required not-allowed per-exa 70 quality Qualité Valeur technique de l'offre per-exa 30 price Prix Prix des prestations ORG-0004 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41301 180 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-30+01:00 12:00:00+01:00 false 5 fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique services 71000000 24 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de deux (2) ans, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, puisse excéder huit (8) ans.