16 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 Service Achat 2 +33 100000000 dfa-bm2@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 00592033-2026165/20262026-08-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 df03dce4-d59d-4d73-9e85-6688d4d88f65 ec9173bf-870a-40c8-b935-82e1ed6bbd49 2026-08-25+02:00 15:36:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2600897 Installation, location et maintenance d’un système de mesure du taux d’occupation des équipements de la ville de Paris Installation, location et maintenance d’un système de mesure du taux d’occupation dans des bibliothèques Parisiennes. Ce dispositif équipe également les piscines de la Ville de Paris. services La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois. Elle court à compter du 18/12/2026 ou de la date de notification du marché si elle intervient après cette date. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet des installations complémentaires. 51210000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943795?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943795?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0 Installation, location et maintenance d’un système de mesure du taux d’occupation des équipements de la ville de Paris Installation, location et maintenance d’un système de mesure du taux d’occupation dans des bibliothèques Parisiennes. Ce dispositif équipe également les piscines de la Ville de Paris. services Le marché est un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 24 mois reconductible une fois pour la même durée. Il est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaire traité à bons de commande. Le montant minimum est 100 000 € HT et le montant maximum de 215 000 € HT pour la durée ferme de la partie à bons de commande. true 51210000 FR101 FRA 24 1 tacitement