16 ORG-0001 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule CEA Centre de Marcoule BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX Gard Bagnols sur Cèze cedex 30207 FRJ12 FRA 77568501900330 Noé ROCHE 0466796636 noe.roche2@cea.fr https://justice.gouv.fr TPO-0001 Tribunal Administratif (TA) 16, avenue Feuchères CS 88010 Gard NIMES 30941 FRJ12 FRA +33 0466273700 +33 0466362786 https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00592758-2026165/20262026-08-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 4bc413a0-fb48-45e6-90c3-fa1ae4d6c442 580e6b9a-ec2f-4c1d-950e-e2cf12c566ed 2026-08-25Z 13:49:51Z 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law open false 2026-C-00421-NR Assistance à l’exploitation du contrôle commande et des équipements électriques de l’installation CD Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de ‘assistance à l’exploitation du contrôle commande et des équipements électriques de l’installation CD. services 72250000 CEA Centre de Marcoule BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX Bagnols-sur-Cèze 30207 FRJ12 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marchessecurises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed https://www.marchessecurises.fr ORG-0001 9 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 TPO-0001 FRA true true required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026-C-00421-NR Assistance à l’exploitation du contrôle commande et des équipements électriques de l’installation CD PRESTATIONS FERMES : Le Titulaire aura à sa charge les prestations fermes suivantes : - Mission A : Assistance au contrôle des boucles de mesures, - Mission B : Le suivi ou la réalisation de travaux de jouvence à thématiques ECC, - Mission C : La maitrise, la réalisation et le suivi d’essais ECC laboratoire, - Mission D : Réalisation de travaux d’électricité/contrôle-commande, - Mission E : Mission d’assistance aux essais et mises en service procédés. - Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra. PRESTATIONS OPTIONNELLES : Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations optionnelles sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra. • Option 1 : prolongation des prestations pour 12 mois supplémentaires. PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) : Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché. services 72250000 CEA Centre de Marcoule BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX BAGNOLS-SUR-CEZE 30207 FRJ12 FRA 36