16 https://www.interieur.gouv.fr/ ORG-0001 Ministère de l'Intérieur MINISTERE DE L'INTERIEUR - DEPAFI 8 Place Beauvau Paris 75008 FR101 FRA 11000201100044 SAILMI / SDASEM / BAM 0186216868 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal de Paris 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00592763-2026165/20262026-08-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 74d9f24c-2480-48d4-9241-f60681b9c299 09bf9c56-d933-4920-b58f-71cc9f70b353 2026-08-25+02:00 17:21:05.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false MUN_CAL12_SSPE Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice La présente consultation a pour objet l’acquisition de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice. supplies L'ensemble des informations nécessaires sont inscrits dans les documents de consultations aux entreprises. 35330000 35331000 Accord-cadre à marchés subséquents, ces derniers indiqueront les lieux d'exécution. 18 RUE DES PYRENNEES Paris 75008 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds MUN_CAL12_SSPE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056804?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price Critère valeur financière (30%) Critère valeur financière (30%) per-exa 60 quality Critère valeur technique (60%) Critère valeur technique (60%) per-exa 10 quality Critère valeur environnementale (10%) Critère valeur environnementale (10%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056804?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 9 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-12-01+01:00 12:00:00.000+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Munition calibre 12 de force intermédiaire de courte portée Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant par bons de commande ayant pour objet l'acquisition de munitions de force intermédiaire de calibre 12 de courte portée. supplies L'ensemble des informations nécessaires sont inscrits dans les documents de consultation aux entreprises. true 3500000 35330000 35331000 Accord-cadre à marchés subséquents, ces derniers indiqueront les lieux d'exécution. Paris FR101 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds MUN_CAL12_SSPE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056804?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price Critère valeur financière (30%) Critère valeur financière (30%) per-exa 60 quality Critère Valeur technique (60%) Critère Valeur technique (60%) per-exa 10 quality Critère valeur environnementale (10%) Critère valeur environnementale (10%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056804?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 9 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). 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