17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7 ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331 Tarbes cedex 9 65013 FRJ26 FRA 20006930000016 05 62 53 34 97 marchespublics@agglo-tlp.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA 176 400 026 00017 05 59 84 94 40 Greffe.ta-pau@juradm.fr 00593094-2026165/20262026-08-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 48b24424-cd5e-499e-8b35-d3f60b4ced2b 0fb6b579-ddb2-4e6b-8246-47f8a99372a1 2026-08-25+02:00 16:46:11+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub water ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026AOS039 Services de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de protection. La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques et unir les acteurs locaux. La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des captages. Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants. La tranche ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points de prélèvement du réseau de l'ARS, l'ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche optionnelle porte sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l'ARS). services 211000 71241000 Commune de Hiis 65200 FRJ26 FRA LOT-0001 not-allowed t-requ false false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7 Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions de l'Agence de l'eau Adour Garonne et CD 65. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures. epo-procurement-document none false performance La reproduction en format papier est sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement (par ordre de priorité : papier recyclé, papier éco-labellisé écolabel européen, NF Environnement, Ange bleu ou équivalent, papier certifié issu de forêts gérées durablement labellisé PEFC, FSC ou équivalent, grammage le plus fin possible). De plus, le mode recto/verso est privilégié. no not-allowed true allowed per-exa 66 quality Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations per-exa 4 quality Lutte contre l’émission de dioxyde de carbone lors des déplacements per-exa 30 price Prix ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7 ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 17:00:00+02:00 false none none 1 Services d'études de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de protection. La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques et unir les acteurs locaux. La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des captages. services pollu-prev other 176000 71241000 Commune de Hiis 65200 FRJ26 FRA 60 0 LOT-0002 not-allowed t-requ false false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7 Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions de l'Agence de l'eau Adour Garonne et CD 65. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures. none epo-procurement-document false allowed true not-allowed performance La reproduction en format papier est sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement (par ordre de priorité : papier recyclé, papier éco-labellisé écolabel européen, NF Environnement, Ange bleu ou équivalent, papier certifié issu de forêts gérées durablement labellisé PEFC, FSC ou équivalent, grammage le plus fin possible). De plus, le mode recto/verso est privilégié. no per-exa 56 quality Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations per-exa 4 quality Lutte contre l’émission de dioxyde de carbone lors des déplacements per-exa 40 price Prix ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7 ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 17:00:00+02:00 false none none 2 Services de prélèvements sur la ressource en eau potable et d'analyses de type RP Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants. La tranche ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points de prélèvement du réseau de l’Agence Régionale de la Santé, l’ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche optionnelle est sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l’Agence Régionale de la Santé). services other pollu-prev 35000 71241000 Commune de Hiis 65200 FRJ26 FRA 60 0