16 false ORG-0001 Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS) Saint Denis 97400 FRY40 FRA 13000190200290 Joachim MARIVAIN 02 62 93 56 02 joachim.marivain@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Adminitratif de Saint-Denis Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 17974005500019 greffe.ta-reunion@juradm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Mamoudzou Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 13000503600012 greffe.ta-mayotte@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Paris 75703 FR101 FRA 12000009600020 ccra.daj@finances.gouv.fr 00593130-2026165/20262026-08-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 49505e87-3f97-4e4d-82a4-27cb3d3e6ec2 01643996-89b1-44c6-ba69-567d6b9b2ad1 2026-08-26+02:00 09:53:51.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise def-cont defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 26RN26 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions géotechniques à la Réunion (974) et à Mayotte (976) Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions géotechniques sur l’ensemble des emprises relevant de la compétence de la Direction d’Infrastructure de la Défense de la Réunion. services 71332000 FRY40 FRA FRY50 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056939&orgAcronyme=g7h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056939&orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056939&orgAcronyme=g7h 4 Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). ORG-0001 ORG-0002 ORG-0004 FRA false true required true 2026-10-09+02:00 12:00:00.000+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions géotechniques à la Réunion (974) Le présent lot a pour objet la réalisation de missions géotechniques à La Réunion. services 500000 71332000 FRY40 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056939&orgAcronyme=g7h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056939&orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056939&orgAcronyme=g7h 4 Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00.000+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions géotechniques à Mayotte (976) Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions géotechniques à Mayotte. services 500000 71332000 FRY50 FRA 4