16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3C925127-FF68-B003-C33ECFAF80B64A52 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavreseinemetropole.fr/ ORG-0002 LE HAVRE SEINE METROPOLE Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque Le Havre 76085 FRD22 FRA 57592 LE HAVRE SEINE METROPOLE 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque Le Havre Cedex 76600 FRD22 FRA 3C92516B-0FA6-3AC9-53FEBF06942C804E 0235194436 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 3C92519D-F758-AD10-870C011B885213A5 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 3C9251BA-03DF-F36C-29E7D308CC93CEFB 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 3C9251D3-02C5-595B-E0A6B2917CE83AED 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00593162-2026165/20262026-08-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 fcb1991b-c3f2-429c-bb09-4d046864aadd 6f509c61-0b7f-4b80-a20d-e26135b39c19 2026-08-25+02:00 16:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26FF-LHSM-2170-H Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur supplies l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Annexe: clause de dématérialisation 44613700 44613700 FRD22 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-supply - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; slc-suit-auth-mbrshp Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe), le cas échéant, attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 « Nature des déchets » des Cctp lot 1 et lot 2 slc-suit-reg-trade Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; not-allowed no-eu-funds true 2031 not-allowed 1864573 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864573 epo-notice none required not-allowed false no performance * Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC: Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque bon de commande poi-exa 4 quality Valeur technique notée sur 100 poi-exa 2 quality Critère environnemental noté sur 100 poi-exa 6 price Prix des prestation noté sur 100 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864573 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux ; Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux ; supplies other 320000 44613700 90520000 19 rue Georges Braque Le Havre Cedex 76600 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0002 slc-abil-ref-supply - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; slc-suit-auth-mbrshp Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe), le cas échéant, attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 « Nature des déchets » des Cctp lot 1 et lot 2 slc-suit-reg-trade Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; not-allowed no-eu-funds true 2031 not-allowed 1864573 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864573 epo-notice none required not-allowed false no performance * Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC: Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque bon de commande poi-exa 4 quality Valeur technique notée sur 100 poi-exa 2 quality Critère environnemental noté sur 100 poi-exa 6 price Prix des prestation noté sur 100 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864573 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux supplies other 920000 44613700 90513000 19 rue Georges Braque Le Havre Cedex 76600 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 48